Examples of using Certains règlements in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
toute nouvelle Partie contractante peut déclarer n'être pas liée par certains règlements annexés au présent Accord
En effet, certains règlements entrent en conflit direct avec la Convention,
Il peut s'agir, par exemple, d'un bâtiment construit à une époque où certains règlements n'étaient pas en vigueur
On demandait donc à la Cour de déclarer certains règlements inapplicables à l'endroit des demandeurs avant l'issue de l'examen en cours de la constitutionnalité du régime législatif.
abrogeant les dispositions relatives à ceux-ci dans certains règlements des anciennes municipalités.
Effectivement, dû à certains règlements, le KodakCoin ne sera accessible qu'aux investisseurs accrédités,
Si certains règlements ont pris tant de temps,
Le Comité a noté qu'en 2010 le Forum mondial a actualisé certains Règlements annexés à l'Accord de 1958 pour protéger les passagers contre les chocs électriques non seulement en service normal,
Le GRB souhaitera peut-être examiner, si elle est disponible, une proposition présentée par l'expert des Pays-Bas harmonisant la terminologie utilisée dans certains Règlements voir ECE/TRANS/WP.29/GRB/53, par. 16.
Le GRB souhaitera peut-être examiner une proposition présentée par l'expert des Pays-Bas harmonisant la terminologie utilisée dans certains Règlements, le cas échéant voir ECE/TRANS/WP.29/GRB/52, par. 14.
les utilisateurs du présent guide voudront sans doute prioriser certains règlements par rapport à d'autres,
Analyse et recommandation Le fait qu'il ait fallu tant d'années pour que certains règlements soient élaborés est considéré par certains comme une preuve que Transports Canada n'est pas en mesure
Dans la nouvelle loi, on a rétabli certains règlements éliminés en 1992, portant notamment sur la documentation
Toutefois, des limites sont indiquées dans certains règlements applicables au No ONU 3166 au titre des marchandises dangereuses par exemple les Instructions techniques de l'OACI,
Certains règlements(comme les rtm) peuvent néanmoins comporter des options concernant les exigences techniques spécifiques pour assurer un niveau de sécurité
les dispositions de certains Règlements, qui ont été élaborés pour les véhicules classiques,
On a noté que certains règlements(en Australie notamment),
Le Comité souhaitera peut-être noter qu'en 2010 le Forum mondial a actualisé certains Règlements annexés à l'Accord de 1958 pour protéger les passagers contre les chocs électriques non seulement en service normal,
Cette disposition tient compte du fait que dans le système juridique de la République serbe, certains règlements stipulent qu'à l'âge de 14 ans,
Alors que certains règlements visant la salubrité et l'inspection des aliments ont été modifiés,