Examples of using Ces conditions de vente in French and their translations into English
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Colloquial
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Official
Ces conditions de vente établissent toutes les obligations
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales
Vous devrez confirmer que vous avez lu et accepté ces conditions de vente avant de passer une commande.
Ces conditions de vente sont les seules reconnues par protoxyde Tiziano Perfetti(ci-après le protoxyde),
Ces conditions de vente et les conditions du fournisseur de services demeureront en vigueur
Ces conditions de vente sont applicables à tous les produits fournis par le Portugal Vineyards un NAME commercial de Profitmatrix Lda,
Ces conditions de vente et la fourniture des produits seront soumis au droit portugais,
DOMAINE D'APPLICATION ET MODIFICATIONS 1.1 Ces conditions de vente s'appliquent à toutes les offres,
Sous réserve de la clause 9.4, la responsabilité maximale dans toutes les réclamations de toute nature ou liées à ces conditions de vente, que ce soit dans le contrat,
Ces conditions de vente(ci-après seulement"Conditions")
conserver une copie de ces conditions de vente pour référence future
Rien dans ces conditions de vente ne limite ou exclut la responsabilité de Skunkfunk pour(i)
Ces conditions de ventes s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. .
Ces conditions de vente sont exclusives.
S'il vous plaît lire ces conditions de vente et de livraison.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales
L'acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès le versement des acomptes.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales
L'acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès la réservation confirmée par écrit.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales