Examples of using Ces conditions de service in French and their translations into English
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Colloquial
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Official
Ces conditions de service sont en vigueur sauf
Dubuc Motors peut réviser ces conditions de service pour son site Web à tout moment sans préavis.
Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions de service, veuillez cesser l'utilisation de ce site web.
Société canadienne de télédétection peut réviser ces conditions de service pour son site Web à tout moment sans préavis.
Toute ambigüité dans l'interprétation de ces conditions de service ne doit pas être interprétée en la défaveur du groupe de rédaction.
vous acceptez d'être par ces Conditions de Service.
Vous pouvez mettre fin à ces Conditions de Service à tout moment pour nous faire savoir que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou en cessant d'utiliser notre site.
Ces conditions de service s'appliquent sans modification pour les commandes de service existantes dans la mesure où nous ne convenons pas avec vous de l'application de conditions de service divergentes.
Pourtant, malgré ces conditions de service difficiles et le risque très élevé de blessure
Si ces conditions de service sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément liée à ces conditions de service.
Effet contraignant; Modification de ces Conditions de service.
À titre de référence, une section intitulée Définitions à la fin de ces Conditions de service.
Nous vous recommandons d'imprimer un exemplaire de ces Conditions de service en vue de consultations ultérieures.
Nous publions une notification sur ce Système en cas de changement important de ces Conditions de service.
L'utilisation continue que vous faites de ce système après notre publication de toute modification de ces Conditions de service signifie que vous acceptez ces modifications.
Nonobstant toute disposition de ces Conditions de service, rien aux présentes n'empêchera la divulgation de tout renseignement si cette divulgation est requise en réponse à une demande formelle d'un organisme gouvernemental
Aux fins de ces Conditions de service et des Formulaires d'acceptation y liés maintenant ou par la suite:« Formulaire(s) d'acceptation» désigne le formulaire attestant la souscription initiale aux Services et tout formulaire de commande subséquent soumis par écrit et convenu par écrit par DATACANDY, tels qu'ils peuvent être modifiés et/ou renouvelés, indiquant, entre autre, les services conclus, les frais applicables,
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions du service ne seront pas interprétées contre le groupe de rédaction.
Ces Conditions de Service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de la France.
Ces Conditions de service sont menées à bien à moins que et jusqu'à ce que le contrat soit résilié par vous ou par nous.