Examples of using Ces instruments peuvent in French and their translations into English
{-}
-
Official
-
Colloquial
les parties à ces instruments peuvent certes affirmer que ce qui n'est pas expressément interdit par le traité est donc autorisé.
Le Comité est satisfait de constater que la Constitution consacre la primauté des traités internationaux sur la législation interne et que ces instruments peuvent être invoqués devant les juridictions nationales.
de trouver comment et par quels moyens ces instruments peuvent promouvoir le plus possible les droits des peuples autochtones dans le domaine qui leur est propre.
Lorsqu'il existe déjà des traités, accords et autres arrangements, ces instruments peuvent servir de fondement au partenariat,
Tous ces instruments peuvent et doivent être combinés non seulement pour réguler
La façon dont ces instruments peuvent être conçus
Ces instruments peuvent être employés pour fixer les prix futurs
Ces instruments peuvent être constitués de swaps de taux
Lorsqu'il existe déjà des traités, accords et autres arrangements, ces instruments peuvent servir de fondement au partenariat,
Ces instruments peuvent aussi être efficaces pour aider à créer des liens entre les entreprises des secteurs modernes
Ces instruments peuvent être constitués de swaps de taux
Ces instruments peuvent vous donner un droit de temps-limité
Ces instruments peuvent aller de traités juridiquement contraignants(appelés Accords)
Ces instruments peuvent être constitués de swaps de taux
de montrer comment ces instruments peuvent être adaptés
sont en particulier expliquées aux juges et aux procureurs les modalités selon lesquelles les dispositions de ces instruments peuvent être invoquées par les parties
Ces instruments peuvent être émis par le concessionnaire lui-même,
en soulignant que ces instruments peuvent être complétés par des mesures garantissant les droits des victimes.
non aux lois nationales mettant en œuvre ces instruments peuvent également être contestés en vertu du paragraphe 3 voir les conclusions relatives à la communication ACCC/C/2006/18(Danemark), par. 27.