Examples of using Ces textes in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Ces textes, qui reflètent l'expérience qu'ils ont acquise au cours de la procédure de soumission de rapports,
These documents reflect the committees' experience in the reporting procedure and constitute an authoritative source ofSur la base de ces textes, l'Union européenne a procédé aux désignations additionnelles de 4 entités
On the basis of these documents, the European Union proceeded to designate an additional four entities and 13 individuals asCertains de ces textes fixent des normes de conduites applicables aux détenus d'une part et aux personnels chargés de la sécurité pénitentiaire d'autre part.
L'adoption de ces textes permettra d'améliorer le respect et l'application des résolutions
Ces textes tiennent compte des normes concertées au niveau international
These documents reflect standards that are internationally agreed upon,Ces textes sont régulièrement distribués au public
These instruments are regularly distributed to the publicDes explications détaillées de certaines dispositions de ces textes ou de leurs modifications figurent dans les paragraphes pertinents du présent rapport.
Detailed explanations of individual provisions of these regulations or their amendments can be found in appropriate areas.Ces textes comprennent le projet d'amendement de l'article 35 de la Constitution(critères d'éligibilité à la présidence)
This legislation includes the draft amendment to article 35 of the Constitution(eligibility criteria for the Presidency),Ces textes interdisent l'emploi d'un enfant de moins de 14 ans dans une entreprise,
These instruments prohibit the employment of a child aged less than 14 years in an enterprise,Ces textes, qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2009,
These documents, which came into effect as at 1 January 2009,Ces textes ne sont pas encore entrés en vigueur car les incidences financières de la création de ces nouveaux postes méritent d'être soigneusement évaluées.
These Acts are not yet in operation as the resource implications of establishing Ces textes établissent le droit de s'organiser collectivement,
These regulations establish the right to organize,Considérés ensemble, ces textes donnent une définition claire de ce qu'est l'éducation en matière de droits de l'homme telle que la comprend la communauté internationale.
Taken together, these instruments provide a clear definition of the concept of human rights education as agreed by the international community.Ces textes sont adoptés dans le cadre du programme décennal de réforme législative(Legal Reform Development Strategy), en partie financé par la communauté internationale.
This legislation was adopted under a 10-year programme of Legal Reform Development Strategy, funded largely by the international community.Il est vrai que la plus grande partie de ces textes(131) émane de la Commission des droits de l'homme.
Ces textes prévoient un processus qui tient compte des effets environnementaux causés par les pipelines qui franchissent des plans d'eau.
These Acts provide a process that considers the environmental impact of pipelines crossing water bodies.Même quand ces textes sont publiés,
Even when these regulations are published,Le principe de base de tous ces textes est celui qui exclut, à l'obtention du statut d'asile, la personne qui.
The fundamental principle of all of these instruments is that they exclude from obtaining asylum status a person who.Ces textes ne visent toutefois pas les armes nucléaires,
However, this legislation does not encompass the wider range of nuclear,Il souhaiterait des renseignements concernant l'application de ces textes et leurs effets concrets sur la protection des droits pertinents visés par le Pacte.
The Committee would welcome information on the implementation of these Acts and their practical impact on the protection of the Covenant rights in question.
