CIRCONSTANCES DU DÉCÈS in English translation

• circumstances of the death

Examples of using Circonstances du décès in French and their translations into English

approfondie et transparente sur les circonstances du décès de M. Vladimir Nikolayevich Telitsin;
to conduct an appropriate, thorough and transparent inquiry into the circumstances of the death of Mr. Vladimir Nikolayevich Telitsin;

dans de telles conditions il ne lui appartient pas de spéculer sur les circonstances du décès du mari de l'auteur,
it is not for it to appear to speculate on the circumstances of the death of the author's husband,

Dans son arrêt, la CEDH arrive à la conclusion que les circonstances du décès n'ont pas fait l'objet d'une enquête effective,
In this decision the European Court found that the circumstances of the death had not been investigated effectively and that this constituted,

le magistrat change de décision vis-à-vis de votre héritage, mais, attendu les circonstances du décès et la disparition du témoin clé dans cette affaire, Serge X.
vis-à-vis your own inheritance, but, especially given the circumstances of the death, as well as the disappearance of the key witness in the murder case, Serge X.

les conclusions auxquelles le Comité était parvenu au sujet de l'enquête sur les circonstances du décès du fils de l'auteur reposaient uniquement sur les allégations de cette dernière
the State party argued that the Committee's conclusions on the investigation of the circumstances of the death of the author's son are based on the author's allegations only,

refusé de mener une enquête efficace sur les circonstances du décès de son fils et n'ont pas démasqué les responsables,
refused to carry out an effective inquiry into the circumstances of the death of her son, and they have failed to discover those responsible,

des échéanciers précis afin que les commandants rencontrent les familles qui demandent à avoir de l'information sur les circonstances du décès d'un proche,
timelines for Commanding Officers to meet with families who express the desire for information about the circumstances of the death of a loved one,

L'analyse des circonstances du décès révélait la plupart du temps que la victime était en proie, avant son arrestation, à une confusion mentale importante avec un état d'agitation,
Analysis of the circumstances of the deaths revealed in most cases that the victims were experiencing significant mental confusion at the time of their arrest and were in a state of agitation,

Les questions touchant les circonstances du décès, ou dans certains cas le nombre de personnes qui pourraient être décédées,
Questions concerning the circumstances of death, or at times the number of possible dead, or the fact that

décès ou d'un permis d'inhumer, ainsi qu'une déclaration sous serment,"> faite sur une feuille séparée, décrivant la cause et les circonstances du décès.
a separate sworn statement describing the cause and circumstances of death.”.

qu'un exemplaire du magazine Jeune Afrique, dans lequel se trouvait un article relatant les circonstances du décès de Laurent-Désiré Kabila,
a copy of the magazine Jeune Afrique featuring an article relating to the circumstances of the death of Laurent-Désiré Kabila,

une enquête est engagée immédiatement pour déterminer les circonstances du décès.
immediate inquiries are instituted to establish the circumstances of the killings.

La République de Serbie a entrepris de mener une enquête efficace et approfondie sur les circonstances du décès de M. P. Au titre de l'enquête portant la cote Ki 49/09-49, instruite devant le tribunal municipal de Požarevac, des poursuites pénales ont été engagées devant le tribunal de premier degré de Požarevac pour établir la responsabilité du décès du détenu condamné M. P., survenu le 17 juin 2005 dans l'établissement pénitentiaire de Požarevac-Zabela.
The Republic of Serbia undertook to conduct an efficient and substantive investigation into the circumstances of the death of M.P. Criminal proceedings were instituted before the Basic Court in Požarevac to establish liability in the case of the death of convict M.P. in the correctional institution in Požarevac- Zabela on 17 June 2005 as part of the investigation Ki 49/09-49 before the Municipal Court in Požarevac.

le Ministre de la justice serbe avait demandé par lettre au Bureau du Procureur de district de Belgrade d'engager <<une procédure appropriée pour déterminer les circonstances du décès de Nikola Nikolic>>, en application de la Convention
Serbian Minister of Justice, in a letter, had requested the Office of the District Public Prosecutor in Belgrade to initiate"an appropriate procedure for determining the circumstances of the death of Nikola Nikolic" in compliance with the Convention

le département du membre du personnel civil, ainsi que les circonstances du décès et le nom et l'âge de l'enfant
department of the civilian personnel, as well as the circumstances of the death and the name(s) and age(s)

affirmant que les circonstances du décès du fils de l'auteur avaient été dûment examinées à plusieurs reprises par différentes autorités compétentes,
contending that the circumstances of the death of the author's son have been properly examined, on a number of occasions, by different competent authorities,

Les registres des décès apportent la preuve légale de la réalité et des circonstances du décès, ainsi que des caractéristiques démographiques du défunt, nécessaires pour faire
Death records provide legal evidence of the fact and circumstances of death and the demographic characteristics of the decedent for purposes of inheritance,

le professeur Pounder a suggéré que la pathologiste de Curaçao soit invitée à examiner la description des circonstances du décès et à définir le mécanisme ayant pu provoquer la lésion fatale,
Professor Pounder suggested that the pathologist in Curaçao should be specifically asked to examine statements on the circumstances of death and then to suggest the mechanism of causation of the fatal injury

au Ministère Public afin qu'une enquête sur les circonstances du décès soit ouverte article 120.
the Public Prosecutor's Office, so that an investigation can be opened into the circumstances of the death art. 120.

Essayer d'établir les circonstances du décès de M. Carlos Ernesto Giusti Acuña,
To try to establish the circumstances of the death of Mr. Carlos Ernesto Giusti Acuña,