Examples of using Code établit in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
L'article 335 du même Code établit que le jugement des délits relève de la compétence du tribunal du lieu de l'infraction, du lieu de résidence,
Ce code établit, entre autres principes, que les cabinets d'audit doivent désigner des personnes indépendantes ne faisant
La partie I du Code établit le cadre de la négociation collective- de l'acquisition
À sa disposition 8.8, le Code établit une exception statutaire à la loi l'article 532 du Code des Sociétés prévoit seulement
De surcroît, un tel code établirait des régimes d'application parallèles et peut-être contradictoires.
Ces codes établissent des directives strictes
Il convenait donc d'éviter de modifier des codes établis.
Une nouvelle identité en rupture avec les codes établis.
Le Code établira la norme selon laquelle les CRFM situés au Canada recueillent
De même, les articles 242 et 243 du Code établissent d'autres obstacles spécifiques ayant une motivation raisonnable.
Églises et communautés religieuses disposent d'un code établi des droits et responsabilités de leurs membres.
Les dispositions du présent code établissent seulement les normes minimales de conduite,
GlammFire mélange encore une fois les codes établis et affirme, à nouveau, sa personnalité avec une nouvelle signature.
détourne les codes établis en mixant subtilement les styles pour créer le sien.
Ces codes établissent les exigences pour les matériaux,
Les deux codes établissent des règles et des directives précises qui doivent être respectées au cours de la campagne.
Ces codes établissent les lignes directrices de l'industrie en ce qui a trait à la nutrition
Avec une touche de sportivité, Renault Talisman insuffle de la passion dans les codes établis de sa catégorie.
Là aussi, le contenu est proposé en vidéo verticale et reprend certains codes établis dans Gender Derby,
prudent ainsi qu'aux codes établis en matière de publicité, y compris.