Examples of using Code villageois in French and their translations into English
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Colloquial
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Official
Adoption d'un second projet de règlement décrétant le Code Villageois, afin de régir l'aménagement du territoire dans le Village de Pointe-Claire.
To adopt a second draft by-law decreeing the Village Code, in order to govern land use planning in Présenter et adopter un projet de règlement modifiant le Règlement de construction PC-2786 pour l'adapter au code villageois et en ce qui a trait à la capacité d'un bâtiment relativement aux cases de stationnement disponibles.
To present and adopt a draft by-law amending Adoption d'un règlement modifiant le Règlement de construction PC-2786 de la Ville de Pointe-Claire pour l'adapter au Code Villageois et en ce qui trait à la capacité d'un bâtiment relativement aux cases de stationnement disponibles.
Adoption of a by-law amending pour tenir compte et référer au code villageois.
pour tenir compte et référer au Code Villageois.
to take into account and refer to the Village Code.Adoption d'un règlement modifiant le Règlement de lotissement PC-2774 de la Ville de Pointe-Claire pour tenir compte et référer au Code Villageois.
Adoption of a by-law amending the Subdivision By-law PC-2774 of the City of Pointe-Claire to take into account and refer to the Village Code.certificats PC-2788 de la Ville de Pointe-Claire pour tenir compte et référer au Code Villageois.
Certificates PC-2788 of the City of Pointe-Claire to take into account and refer to the Village Code.Présenter et adopter un projet de règlement modifiant le Règlement de lotissement PC-2774 pour tenir compte et référer au code villageois.
To present and adopt a draft by-law amending the Subdivision By-law PC-2774 to take into account and to refer to the Village Code.Monsieur le conseiller Cousineau présente un projet de règlement modifiant le Règlement de lotissement PC-2774 pour tenir compte et référer au code villageois.
Councillor Cousineau presents a draft by-law amending pour l'adapter au code villageois et en ce qui a trait à la capacité d'un bâtiment relativement aux cases de stationnement disponibles.
so as to adapt it to the Village Code and as regards to occupancy of a building in relation to available parking spaces.et pour référer au code villageois.
and to refer to the Village Code.et pour référer au Code Villageois.
and to refer to the Village Code.et pour référer au code villageois.
and to refer to the Village Code.les plans d'implantation et d'intégration architecturale PC-2787 de la Ville de Pointe-Claire afin de tenir compte et de référer au Code Villageois.
Architectural Integration Programme By-law PC-2787 of de tenir compte et de référer au code villageois.
take into account and refer to the Village Code.NOTICE OF MOTION- BY-LAW DECREEING THE D'adopter un second projet de règlement décrétant le Code villageois afin de régir l'aménagement du territoire dans le Village de Pointe-Claire,
TO adopt a second draft by-law decreeing the Village Code in order to govern land use planning in the Pointe-Claire D'adopter un premier projet de règlement décrétant le code villageois afin de régir l'aménagement du territoire dans le village de Pointe-Claire,
TO adopt a first draft by-law decreeing the Village Code to govern land use planning in the Pointe-Claire D'adopter un premier projet de règlement modifiant le Règlement de lotissement PC-2774 pour tenir compte et référer au code villageois, dans la mesure où la version finale de ce règlement est substantiellement conforme au projet joint au dossier décisionnel 17-613-10358.
TO adopt a first draft by-law amending the Subdivision By-law PC-2774 to take into account and to refer to the Village Code, to the extent that the final version of this by-law is substantially conforming to the draft attached to decision making file 17-613-10358.de tenir compte et référer au code villageois, dans la mesure où la version finale de ce règlement est substantiellement conforme au projet joint au dossier décisionnel 17-613-10351.
take into account and refer to the Village Code, to the extent that the final version of this by-law is substantially conforming to the draft attached to decision making file 17-613-10351.
