COMITÉ N'EST PAS in English translation

• committee is not
• panel is
• board is not
• committee has no
• committee was not
• committee had been

Examples of using Comité n'est pas in French and their translations into English

Il souligne qu'être élu au Comité n'est pas seulement un poste honorifique,
He acknowledged that the fact that one was elected to the Committee was not simply an honorary position,

Cependant, le Comité n'est pas convaincu que la perte alléguée par OMI résultait directement de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq.
However, the Panel is not satisfied that OMI's claimed loss was the direct result of Iraq's invasion and occupation of Kuwait.

Le rapport du Comité n'est pas publié, mais en Suède les documents officiels détenus par des organismes publics sont mis à la disposition de quiconque les demande.
The report to the Committee was not published, but in Sweden official documents held by the public authorities were available to anyone on request.

Le PRÉSIDENT propose, eu égard au fait que ce paragraphe comporte des blancs que le Comité n'est pas encore en mesure de compléter,
The CHAIRMAN suggested that, since the Committee was not yet ready to fill in the blanks,

Cette situation est rare et ne se produit que si le surintendant estime que la peine recommandée par le comité n'est pas justifiée selon le rapport.
This happens infrequently and only when the Superintendent is of the view that the penalty recommended by the panel is not appropriately supported by the report.

La situation concernant les projets relevant de l'exécution nationale continue à poser problème et le Comité n'est donc pas en mesure de formuler une opinion sur ces dépenses.
The position regarding nationally executed projects remains a problem, and the Board is therefore unable to form an opinion on this expenditure.

Même dans la situation actuelle où les rapports sont présentés avec retard, un rapport soumis au Comité n'est pas examiné avant au moins trois ans.
Even with the current situation of overdue reports, a report submitted to the Committee will not be reviewed for at least three years.

Nonobstant les violences et affrontements qui se produisent en El Salvador, le Comité n'est pas convaincu que la requérante ni l'un quelconque des membres de sa famille courraient personnellement un risque réel et prévisible d'être torturés s'ils étaient expulsés de Suède.
Notwithstanding the occurrence of violence and confrontation in El Salvador, the Committee is not persuaded that the complainant or any members of her family would face a real, personal, and foreseeable risk of torture if deported from Sweden.

En conséquence, le Comité n'est pas en mesure d'établir que le requérant a supporté les coûts invoqués et, si tel était le cas, que ces coûts constituent des pertes résultant directement de l'invasion
In the result, the Panel is unable to verify that the Claimant incurred any of the asserted costs and, if so, whether the costs were direct losses resulting from Iraq's invasion

Le Comité est préoccupé par le fait que la Partie concernée paraît maintenir la position selon laquelle l'application des recommandations du Comité n'est pas nécessaire pour assurer pleinement le respect de l'article 9,
The Committee is concerned that the Party concerned seems to maintain the position that implementing the recommendations of the Committee is not required for its full compliance with article 9,

Le Comité n'est pas entièrement convaincu par cette explication, mais reconnaît que la capacité des bureaux extérieurs et des commissions régionales de se préparer à l'entrée en vigueur des nouvelles normes dépendait à l'évidence des plans qui seraient établis au Siège.
The Board is not fully convinced by this explanation, but does recognize that there are clear interdependencies between planning at Headquarters and the ability of the offices away from Headquarters and Commissions to move forward.

Un secrétaire parlementaire nommé à titre de membre sans droit de vote d'un comité n'est pas admissible à remplacer un membre votant de ce comité,
A Parliamentary Secretary named as a non-voting member of a committee is not eligible to act as a substitute for a voting member of that committee, but may act as

Le Comité n'est donc pas en mesure de déterminer si, du fait de la présence de ces réfugiés, la Turquie a subi des pertes, qui pourraient être qualifiées de directes,
Therefore, the Panel is unable to determine whether any losses suffered by Turkey as a result of the presence of the refugees would qualify as direct loss resulting from Iraq's invasion

Puisque le comité n'est pas constitué officiellement tant qu'un président n'est pas élu, le greffier qui préside à l'élection ne peut recevoir aucun rappel au Règlement
Since the committee is not properly constituted until a Chair is elected, the clerk who is presiding over the election may not entertain any points of order or any motion other

Il considère donc que le Comité n'est pas fondé à examiner la présente communication et qu'il devrait se
The State party therefore claims that the Committee has no basis to consider the present communication,

Pour ce qui est de l'élément e, <<caution douanière>>, selon l'interprétation des cautions douanières données aux paragraphes 141 à 144 du Résumé, le Comité n'est pas en mesure de recommander une indemnité.
In relation to item(e), customs deposit, applying the approach taken with respect to customs deposits, as set out in paragraphs 141 to 144 of the Summary, the Panel is unable to recommend compensation.

Le Comité n'est pas convaincu de la nécessité de continuer à remplacer automatiquement tous les véhicules qui ont atteint cinq ans ou ont plus de
The Committee is not convinced of the need to continue to replace automatically all vehicles that have reached the replacement threshold of five years old

Comme le Comité n'est pas arrivé à un accord à cet égard, l'Union européenne,
As the Committee had been unable to reach a common understanding in that regard,

Cependant, selon l'interprétation donnée aux paragraphes 135 à 139 du Résumé des <<dépôts bancaires en Iraq>>, le Comité n'est pas en mesure de recommander une indemnité.
However, applying the approach taken with respect to"funds in bank accounts in Iraq", as set out in paragraphs 135 to 139 of the Summary, the Panel is unable to recommend compensation.

Le Comité n'est pas parvenu à se mettre d'accord sur le contenu du document A/51/6(Perspective) et n'a donc pas été en mesure de l'examiner, tel qu'il avait été soumis, en tant que partie intégrante du plan à moyen terme.
The Committee had been unable to reach agreement on the content of document A/51/6(Perspective) and, consequently, had been unable to consider the document, as submitted, as an integral part of the medium-term plan.