Examples of using Comme crime in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Il aura fallu pourtant près de 200 ans à la communauté internationale pour qu'elle les reconnaisse comme crimes contre l'humanité.
la traite négrière comme crimes contre l'humanité.
Tant la Charte de Nuremberg que le Statut du Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie contiennent des dispositions qui définissent explicitement les crimes de guerre comme crimes commis durant un conflit armé.
Le Pakistan a condamné la ségrégation raciale et l'apartheid comme crimes contre la dignité humaine
du commerce d'esclaves comme crimes contre l'humanité, et de l'intérêt particulier attaché à la situation des Africains
Ceux-ci couvrent tous les incidents signalés et enregistrés comme crimes par la police, l'autorité suédoise des poursuites,
Les autres infractions punies comme crimes contre la vie sont les suivantes:
de l'emprisonnement considérés comme crimes contre l'humanité.
d'autres actes inhumains commis contre une population civile sont mentionnés comme crimes contre l'humanité.
en première lecture, une proposition de loi tendant à reconnaître la traite et l'esclavage comme crimes contre l'humanité.
les crimes contre l'humanité comme crimes prévus par le droit national.
Introduire dans sa législation pénale une définition de la torture strictement conforme à celle de l'article premier de la Convention et classer comme crimes tous les actes susceptibles d'être qualifiés de torture;
La définition de la loi uruguayenne va plus loin que celle de la Convention puisqu'elle vise également les cas isolés de disparition forcée, considérés comme crimes contre l'humanité, au chapitre 2, titre II.
le régime ait éliminé le caractère criminel d'actes délictueux patents considérés comme crimes par tous les États.
Par exemple, s'agissant de la question de l'esclavage, les experts ont recommandé que la reconnaissance publique de la traite et de l'esclavage comme crimes contre l'humanité soit marquée par la fixation d'une date commune pour commémorer dans le monde entier l'abolition de l'esclavage.
Cette incrimination permet de sanctionner, comme crimes contre l'humanité, les actes visés à l'article 212-1, lorsqu'ils sont commis en temps de guerre en exécution d'un plan concerté contre ceux qui combattent le système idéologique au nom duquel sont perpétrés les crimes contre l'humanité.
Cette incrimination permet de sanctionner, comme crimes contre l'humanité, les actes visés à l'article 2121, lorsqu'ils sont commis en temps de guerre en exécution d'un plan concerté contre ceux qui combattent le système idéologique au nom duquel sont perpétrés les crimes contre l'humanité.
prévoyait qu'elles seraient punies << comme crimes du droit des gens >>
l'esclavage soient reconnus comme crimes contre l'humanité.
le génocide soient raisonnablement bien définis et considérés comme crimes par l'opinio juris de la communauté internationale.