COMME SANCTION in English translation

as a punishment
en tant que sanction
de punition
de châtiment
pour punir
en tant que peine
comme une sanction
à titre de sanction
comme punission
pour sanctionner
comme peine
as a penalty
de pénalité
comme peine
en tant que peine
en tant que sanction
comme punition
pour sanctionner
as a sanction
en tant que sanction
à titre de sanction
en guise de sanction

Examples of using Comme sanction in French and their translations into English

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  • Official category close
  • Colloquial category close
il condamne le recours à la privation de nourriture comme sanction.
condemns the use of food deprivation as punishment.
l'expropriation arbitraires de terres comme sanction ou comme instrument ou méthode de guerre.
expropriation of land as a punitive measure or as a means or method of war.
notamment les trop longues peines de prison et le recours à des régimes qui imposaient comme sanction des restrictions des contacts avec le monde extérieur.
including overly long prison terms and the use of regimes that effectively restricted contacts with the outside world as punishment.
a engagé vivement les États à interdire l'isolement cellulaire comme sanction, que ce soit au titre d'une peine
use of solitary confinement, urging States to prohibit its imposition as punishment, either as a part of a judicially imposed sentence
Dans la règle 31, les États Membres souhaiteront peut-être envisager d'ajouter la réduction de nourriture à la liste des pratiques qui sont absolument interdites comme sanction disciplinaire CESCR-12,
In Rule 31 SMR, Member States may wish to consider adding reduction of diet to the practices completely prohibited as punishments for disciplinary offences CESCR-12,
Les mesures adoptées pour prévenir l'usage excessif de la privation de liberté comme mesure de sûreté et comme sanction à l'égard des adolescents en conflit avec la loi,
Measures adopted to prevent the excessive use of the deprivation of liberty as a precautionary measure or as a punishment for adolescents in conflict with the law,
Le principe de la dissolution comme sanction d'un parti politique poursuivant un but contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme a été admis par la Cour européenne cf. l'arrêt de la Cour européenne de sauvegarde des droits de l'homme relatif au Parti turc islamiste REFAH.
The principle of dissolution as a sanction against a political party pursuing an aim contrary to the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms has been upheld by the European Court see decision of the European Court of Human Rights concerning the Turkish Islamist party REFAH.
sans recourir au transfert comme sanction et, à cet effet, renforcer le bureau de la responsabilité professionnelle en le dotant des ressources nécessaires
without using transfers as a punishment, and, for that purpose, strengthen the Office of Professional Accountability by providing it with the necessary resources
Étant donné la terrible souffrance mentale produite par l'isolement cellulaire lorsqu'il est infligé comme sanction aux mineurs et aux malades mentaux,
Because of the severe mental suffering inflicted on juveniles and the mentally ill by the practice when used as a punishment, solitary confinement amounted to torture
Quant à l'extension de la nullité radicale(avec comme conséquence la réintégration dans l'emploi) comme sanction en cas de licenciement antisyndical de candidats aux postes de représentants des travailleurs,
As to the extension of the declaration of null and void(with the consequent reinstatement in employment) as a sanction in the event of anti-union dismissal of candidates for positions as workers' representatives,
les États Membres souhaiteront peut-être envisager de supprimer la référence à la réduction de la nourriture comme sanction, qui est considérée aujourd'hui comme une forme de châtiment corporel
Member States may wish to consider deleting the reference to reduction of diet as a punishment, which is broadly considered a form of corporal punishment today,
pour le reste, la confiscation comme sanction était réalisée au moyen d'amendes.
forfeiture was achieved as a punishment through the use of fines.
il se demande quelles mesures peuvent être prises pour encourager les États à interdire l'isolement cellulaire comme sanction.
he wondered what measures might be taken to encourage the prohibition of solitary confinement as a punishment.
sous réserve des conditions énoncées dans la jurisprudence, comme sanction pour les crimes de meurtre et de trahison.
subject to the conditions laid down in the case law, as a punishment for the crimes of murder and treason.
maintient la lapidation comme sanction et prescrit la peine capitale pour d'autres crimes que les homicides.
retains stoning as a punishment and prescribes capital punishment for some nonlethal crimes.
les femmes précité prévoit comme sanction la nullité de plein droit de la disposition discriminatoire
women provides as penalty that the discriminatory provision shall be automatically invalidated
de ne pas être publiée, soit d'être mal classée ou comme sanction de voir votre compte vendeur temporairement ou complètement bloqué.
in extreme cases the seller account could face sanctions, like a temporary or permanent suspension.
le Comité demeure inquiet de ce que les châtiments corporels soient encore très généralement pratiqués comme sanction dans le système pénitentiaire,
the Committee remains concerned that corporal punishment is still widely practised in the penal system as a sanction, as well as in the family,
l'Etat requérant a accepté a priori la possibilité qu'il lui soit demandé de respecter une volonté correspondant à une philosophie hostile à la mort comme sanction d'un délit de droit commun;
not be executed and the requesting State has accepted a priori that it may be asked to apply a philosophy that does not accept death as a punishment for a crime under the ordinary law;
ni imposable comme sanction pour une infraction quelconque en vertu du droit philippin,
nor imposable as a penalty for any crimes under Philippine laws, and that prison labor
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