Examples of using Compensatoires in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Les types d'allocations compensatoires versées aux personnes(enfants) gravement handicapées sont les suivants.
The types of cash allowances to compensate persons(children) with serious disabilities are.Ce Protocole prévoit des mesures compensatoires à caractère global pour les situations postconflit en vue de réduire les risques et les incidences liées aux vestiges de guerre explosifs.
This Protocol provides for post-conflict remedial measures of a generic nature in order to minimize the risks and effects of ERW.Les indemnités compensatoires de préavis sont,
Indemnities in lieu of notice are,Article 61 Congés compensatoires L'article 63(Horaires/ Affichage des horaires)
Si l'employé ne prend pas ces congés compensatoires comme décrit ci-dessus, l'employeur les lui paiera en septembre au taux auquel il les a acquis initialement.
When the employee has not taken the lieu time as described above such 
Ainsi, les mesures de soutien relevant de la catégorie verte ne peuvent pas être soumises à des mesures compensatoires.
For example, Green Box support cannot be subject to countervailing measures.ouvertures pourraient devoir faire l'objet de mesures compensatoires supplémentaires p.
Cette corrélation existe plus généralement si l'on considère les autres mesures correctives commerciales, comme les mesures de sauvegarde et les mesures compensatoires Bown et McCulloch, 2005.
This pattern holds more broadly if one looks beyond anti-dumping to other trade remedies like safeguard and countervailing duty measures Bown and McCulloch, 2005.Il s'agit d'une méthode de calcul simple, c'est‑à‑dire qu'on multiplie le taux salarial de chaque employé par son solde de congés annuels et compensatoires.
Il est caractérisé par une combinaison de techniques rapides et explosives techniques compensatoires réalisées avec lent
It is characterized by a combination of techniques fast and explosive counterbalancing techniques performed with slowIl est convenu que les congés annuels auront clairement priorité sur toute demande de l'employé visant ses congés compensatoires.
It is understood annual leave has clear priority over an employee's time off in lieu request.les paiements budgétaires aux producteurs(paiements à l'hectare, paiements par tête de bétail et paiements compensatoires) sont les principaux instruments du soutien à l'agriculture.
budgetary payments to farmers including area, headage, and deficiency payments are the main policy instruments supporting agriculture.En revanche, elle fait partie des Membres de l'OMC les plus souvent visés par des mesures compensatoires.
On the other hand, it is one of the WTO members most frequently challenged through CV measures.
qu'ils nécessiteraient des rajustements compensatoires des impôts existants.
would require off-setting adjustments to existing taxes.cent des mesures compensatoires.
1 per cent are CV measures.sa capacité à conduire prudemment varie en fonction de ses habiletés compensatoires.
the capacity Rémunération des jours fériés pour les pompiers La convention collective des pompiers inclut une clause leur donnant droit au paiement des jours fériés ou à des heures compensatoires.
The collective agreement for firefighters includes a clause entitling firefighters to payment or time off in lieu of statutory holidays.Les employées peuvent cumuler et mettre en banque au maximum deux(2) congés compensatoires en tout temps.
Full-time Employees may accumulate and bank up to a maximum of two(2) lieu days at any time in any year.désire obtenir des précisions sur les mesures compensatoires envisagées pour ceux-ci,
celles du Comit de l'antidumping, des subventions et des mesures compensatoires de l'OMC et celles du Comit du Syst me harmonis(tarif)
in meetings of the WTO Committee on Anti-dumping and Subsidies and Countervailing Measures and the Harmonized System(Tariff)
