Examples of using Condamnations in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
prononcé 501 171 condamnations et homologué 67 983 compositions pénales.
La Commission actuelle de réexamen des condamnations à perpétuité est rebaptisée
Les condamnations à la peine de mort prononcées au Nigéria sont contraires à l'article 6 ii du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
tous sexes confondus, considéraient que les condamnations pour viol étaient trop clémentes.
dans le Golan syrien occupé, malgré les condamnations internationales.
Le procureur a décidé que les condamnations de moins de six mois ne seraient pas révisées.
c'était la raison des condamnations des donatistes par la loi impériale.
un procès équitable et mis en garde contre les procès qui peuvent aboutir à des condamnations à mort.
la proportion de condamnations de mineurs à des peines privatives de liberté est passée de 59% à 48.
Les condamnations du 28 décembre 1999
Il n'y a que parmi les personnes reconnues coupables de crimes particulièrement graves que la proportion de condamnations à des peines de prison effectives atteint les 90.
Un certain nombre de juridictions nationales ont jugé que les condamnations à mort obligatoires étaient arbitraires ou inhumaines
Privations de liberté pendant une certaine durée pourcentage du nombre total de condamnations de mineurs.
1996 et deux condamnations ont été prononcées en 1997.
Nombre total de condamnations de mineurs élèves et étudiants pourcentage du nombre total de condamnations de mineurs.
Dans trois cas, une décision avait été rendue en première instance- deux condamnations avec sursis et un acquittement.
il n'y avait qu'à la voir prononcer les condamnations.
Après les condamnations des clubs cannabiques par la Cour suprême en 2015,
Quatre des condamnations ont été confirmées en appel,
Supervision de l'application des condamnations, des libérations anticipées,