Examples of using Contractants in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
États tiers: Les États autres que les États contractants, d'origine ou territoriaux dont des nationaux sont employés par une SMSP.
Les représentants des contractants ont fait des exposés concernant les demandes de données présentées par le secrétariat
l'ensemble des soumissionnaires ou contractants de la Ville.
apporter une disposition que des partenaires sensés adopteraient, compte tenu des intérêts des contractants.
Actuellement des contrôles à domicile génèrent une plus grande conscience citoyenne sur les obligations des contractants.
l'analyse des données dont disposent les contractants.
Le mariage au Chili est fondé sur le principe de la liberté des contractants.
le for compétent exclusif pour tous les litiges liés à l'interprétation du présent contrat par les deux contractants sont Zurich.
L'une des conséquences de l'existence de ce lien contractuel est que les contractants sont tenus de soumettre des rapports annuels conformément aux dispositions du contrat.
On devait recevoir les deuxièmes rapports annuels des contractants à la fin mars 2003.
d'une référence réciproque aux contractants eux-mêmes.
Si l'infraction est commise à bord d'un aéronef immatriculé dans l'un des Etats contractants des conventions susmentionnées;
les noms des contractants de ce projet ne peuvent être communiqués.
Usages peuvent être convenus pour toutes transactions avec ou entre contractants de pays non adhérents au Comité Européen.
Actuellement, la Convention compte 54 Parties contractantes, dont 53 États contractants.
Le Conseil a, en particulier, fait part de sa préoccupation devant le manque de données brutes et de rapports des contractants sur les dépenses d'exploration effectives et directes.
les noms des contractants de ces projets GNL ne peuvent être communiqués.
de diffuser les données et informations environnementales recueillies par les contractants.
souligne qu'il importe que les contractants collaborent étroitement à l'élaboration de ce modèle.
nombreuses disciplines océanographiques et de nombreux établissements peuvent servir à combler les lacunes des connaissances des contractants travaillant individuellement.