Examples of using Contrats in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Depuis 2015, Pacifica est habilité à proposer des contrats de complémentaire santé spécifiquement dédiés aux bénéficiaires de l'Aide au paiement de la Complémentaire Santé ACS.
Since 2015, Pacifica has been authorised to offer supplementary healthcare policies specifically for recipients of the ACS(Aide au paiement de la Complémentaire Santé) payment.Ces accords peuvent être considérés comme des contrats entre signataires ou, en cas d'approbation du tribunal,
Those agreements can be regarded as contracts between the signatories or, in case of approval by the court,Marek Nałęcz est spécialiste de droit civil, notamment en matière de droit des contrats et des garanties, de faillite
He specialises in civil law with a special focus on contract and security law,L'étude a révélé des insuffisances dans le contrôle de certains contrats d'affaires, s'agissant en particulier du problème des ratios d'endettement excessifs dont il a été question précédemment.
The review found weaknesses in the control of certain business arrangements, especially undue debt gearing of the kind previously discussed.Ces CGV s'appliquent à tous les contrats conclus avec nous par le client à travers notre site web www. gourmetpedia. eu.
These GT&C concern all contracts that you conclude with us via our website: www. gourmetpedia. eu.
SOLUTIONS COMPLEMENTAIRES Les accords avec l'association Previnter permettent de souscrire des contrats d'une durée de 15 jours à 12 mois ne concerne pas les options 1 et 3 B.
The agreements with the Previnter association allow to sign contracts for a period of 15 days to 12 months does not apply to options 1& 3B.Le taux de transition entre les contrats de formation et d'apprentissage
The rate for transition from contracts for training and apprenticeship to an open-ended(indefinite)de stages cliniques ou sur le terrain avec copies des contrats proposés entre les écoles de thérapeutique du sport
Le gouvernement exige que la Commission de l'électricité passe des contrats pour de l'énergie de réserve en cas de pénuries hydroélectriques,
Government requires the Electricity Commission to contract for reserve energy in case of hydro shortages,Pour comprendre l'importance potentielle de la rationalité limitée dans le contexte des contrats relatifs au commerce international,
To understand the potential significance Le SCC a signé des contrats avec divers organismes confessionnels pour qu'ils fournissent des
CSC engages various denominational organizations on contract to provide chaplain services in institutions,Bengal n'a fourni la copie d'aucun des contrats relatifs aux 10 projets faisant l'objet de sa réclamation.
Bengal did not provide copies of its contracts for any of the 10 projects that are the subject of its claim.En conséquence, les règles générales sur la formation des contrats, à savoir les articles 14
Thus, the general rules on contract formation, articles 14Ceci a réduit les délais et les coûts de gestion des contrats et a atténué le risque de voir apparaître des pièces de contrefaçon dans la chaîne d'approvisionnement.
This has reduced the time and the costs for contract management and also has minimized the risk of counterfeit parts entering the supply chain.Les contrats gérés par les filiales d'assurance du Groupe Coface répondent aux définitions des contrats d'assurance donnés par IFRS 4.
The policies managed by the COFACE Group's insurance subsidiaries meet the definition of insurance contracts set out in IFRS 4.Le MCC a, jusqu'ici, engagé plus de 900 millions dans des contrats avec Madagascar,
En outre, depuis 2009, les contrats ont été attribués à des hauts fonctionnaires au niveau de Sous-Secrétaire général,
In addition, since 2009 the compacts were extended to senior officials at the Assistant Secretary-General level,Tous les contrats de vente visant les logements en copropriété de l'immeuble ont été conclus après le 18 novembre 2009.
All of the agreements Une autre société exécutait des travaux de finition en passant des contrats avec d'importants détaillants comme Levi Strauss& Co.,
Another firm performed finishing work through contracts with large retailers like Levi Strauss& Co,Il note à cet égard avec satisfaction que les contrats de responsabilisation seront étendus aux représentants spéciaux du Secrétaire général
In this regard, the Special Committee notes with appreciation that accountability compacts will be extended to Special Representatives of the Secretary-General
