COURS D'UN EXERCICE in English translation

• fiscal year
• financial period
• financial year
• during the course of a financial year
• current year

Examples of using Cours d'un exercice in French and their translations into English

Toutefois, au cours d'un exercice financier, les besoins de financement peuvent à l'occasion excéder le montant du déficit budgétaire, car les opérations non budgétaires gonflent parfois les besoins en liquidités.
However, in the course of a fiscal year, financial requirements may exceed the budgetary deficit, as non-budgetary transactions occasionally increase cash requirements.

Une Partie participant à l'échange de droits d'émission ne peut céder, au cours d'un exercice budgétaire donné, aucune partie de ses droits d'émission dès lors qu'elle a dépassé son budget d'émissions pour la période considérée.
A Party participating in emissions trading may not transfer, in a given budget period, any of its emissions allowed if it has exceeded its emission budget for that period.

Un client donné peut représenter une part importante des produits consolidés de SNC-Lavalin au cours d'un exercice donné en raison de la taille d'un projet particulier et de l'avancement du projet.
A given client may represent a material portion of SNC-Lavalin's consolidated revenues in any given year due to the size of a particular project and the progress accomplished on such project.

Au cours d'un exercice marqué par le changement, la Société canadienne du sang s'est employée à s'élever à la hauteur du défi en veillant à ce que ses projets soient coordonnés
In a year of change, Canadian Blood Services made it its business to rise to the challenge by ensuring that all projects were collectively coordinated

Les directives de l'UEMOA ont également établi une règle sur les niveaux de déficits budgétaires, qui ne doivent pas tomber en-dessous de 3% du PIB d'un pays au cours d'un exercice donné.
The WAEMU directives also set a rule on fiscal deficit levels, which should be lower than 3% of a country's GDP in any given year.

les besoins financiers correspondent au montant des nouveaux emprunts à contracter auprès de prêteurs de l'extérieur pour répondre aux besoins de financement du gouvernement au cours d'un exercice donné.
it is the amount of new borrowing required from outside lenders to meet the Government's financing needs in any given year.

La variation de la situation nette du Trésor correspond à la différence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les crédits utilisés au cours d'un exercice, à l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilisés par le ministère.
Change in net position in the Consolidated Revenue Fund is the difference between the net cash provided by Government and 17/12/2009 Page 7 appropriations used in a year, excluding the amount of non respendable revenue recorded by the department.

les montants reçus par le SATJ, qui peuvent être payées au cours d'un exercice ultérieur, contrebalancé par les comptes débiteurs d'autres ministères et d'autres organismes du gouvernement.
amounts received by CAS that can be paid out in future years, offset by accounts receivable from other government departments and agencies.

Les inscrits aux fins de la TPS/TVH dont le montant des fournitures taxables ne dépasse pas 500 000$ au cours d'un exercice peuvent choisir de faire correspondre leur période de déclaration à un exercice, ce qui leur permet de produire une déclaration annuelle de TPS/TVH et de verser des acomptes provisionnels trimestriels.
GST/HST registrants with taxable supplies that do not exceed $500,000 in a fiscal year may elect to have reporting periods that are fiscal years, which enables them to file an annual GST/HST return and make quarterly instalment payments.

Si, au cours d'un exercice, un montant inférieur à la contribution estimée est payé ou payable par le ministère, le ministère, conformément à l'accord de contribution, fera des efforts raisonnables pour réaffecter la différence à un exercice subséquent.
If, in a fiscal year, an amount lesser than the estimated contribution is paid or payable by the Ministry, the Ministry will, subject to the Contribution Agreement, make reasonable efforts to re-allocate the difference to a subsequent fiscal year.

en révisant le budget plus fréquemment lorsque les recouvrements ne sont pas garantis au cours d'un exercice donné.
more timely budget revisions in cases where collections are doubtful in the current year.

ponctuelle le budget lorsque les recouvrements sont douteux au cours d'un exercice donné.
more timely budget revisions in cases where collections in the current year are doubtful.

Aucun engagement prévisionnel de dépense ne sera pris avant que les contributions aient été reçues, mais les ressources non dépensées au cours d'un exercice budgétaire ainsi que les activités qui n'ont pas été menées à bien peuvent être reportées d'une année à l'autre au cours de l'exercice financier.
No commitments shall be made in advance of the receipt of contributions, but income not spent in a budget year and unimplemented activities may be carried forward from one year to the next within the financial period.

On a mobilisé en 2009 non seulement plus de ressources qu'au cours d'un exercice antérieur quelconque, mais le nombre des donateurs apportant des contributions importantes a été aussi plus élevé
Not only were more funds mobilized in 2009 than in any previous year, but also the number of donors that substantially contributed was higher than ever before with 16 governments and other donors now

plus les frais d'opérations payables par le Fonds sont importants au cours d'un exercice et plus la chance d'un épargnant de recevoir du Fonds une distribution au cours de l'exercice qui doit être incluse dans le calcul de son revenu imposable à des fins fiscales est grande.
Fund's portfolio turnover rate in a year, the greater the trading costs payable by the Fund in the year, and the greater the chance of an investor receiving a distribution from the Fund in the year that must be included in determining a taxable investor's income for tax purposes.

Plus le taux de rotation du portefeuille d'un fonds est élevé au cours d'un exercice, plus les frais d'exploitation payables par le Fonds sont importants au cours de cet exercice,
The higher a fund's portfolio turnover rate in a year, the greater the trading costs payable by the fund in the year, and the greater the chance of an investor receiving taxable

Plus le taux de rotation d'un portefeuille est élevé au cours d'un exercice, plus vous êtes susceptible de recevoir une distribution de gains en capital ou un dividende du Fonds que vous devez inclure dans le calcul de votre revenu aux fins de l'impôt pour cet exercice..
The higher a Fund's portfolio turnover rate in a year, the greater the chance that you will receive a capital gains distribution or dividend from the Fund that you must include when you calculate your income for tax purposes for that year.

des sociétés mères et visées à l'article 145, touchés au cours d'un exercice par une société mère, peuvent être retranchés du bénéfice net total de celleci,
referred to in Article 145 which are received by a parent company in the course of a financial year may be deducted from the net total profits of that company, after deduction of

Si un vendeur de réseau a choisi d'utiliser la méthode de comptabilité spéciale aux fins de la TPS/TVH et qu'il est déterminé par la suite que l'une ou l'autre des conditions régissant le choix n'a pas été respectée au cours d'un exercice, le vendeur de réseau devra redresser le montant de sa taxe nette aux fins de la TPS/TVH.
Where a network seller has elected to use the special GST/HST accounting method, and it is subsequently determined that one or more of the conditions of the election were not met in a fiscal year, the network seller will be required to make an adjustment to the network seller's GST/HST net tax.

des budgets révisés supplémentaires doivent être établis au cours d'un exercice donné comme suite à la décision du Conseil de sécurité d'étendre le mandat d'une mission donnée.
normal reporting cycle and sometimes revised budgets are required in a given financial period as a result of a Security Council resolution to enlarge the mandate of a mission.