Examples of using D'accès aux informations in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
offriront au public un moyen d'accès aux informations sur les opérations de l'association nationale.
vous disposez d'un droit d'accès aux informations et données à caractère personnel qui vous concernent, ainsi qu'un droit de rectification.
pour les partenaires sociaux, en termes d'accès aux informations sur ces tendances, ainsi que par rapport à la représentativité dans le dialogue social.
Les présentes Règles d'accès aux informations s'appliqueront à compter de trois jours avant le début des JOJ 2010 et jusqu'à 48 heures après la clôture des JOJ 2010,
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès aux informations et données à caractère personnel qui vous concernent, ainsi qu'un droit de rectification.
ayant pour but de fournir des documents relatifs aux JOJ 2010 aux non-détenteurs de droits pour usage conformément aux présentes Règles d'accès aux informations.
En effet, le droit d'accès aux informations détenues par les organes publics est devenu un critère du développement démocratique,
d'assurer le respect des présentes Règles d'accès aux informations.
la Constitution ne contient aucune disposition concernant le droit d'accès aux informations détenues par l'État, malgré la ratification par l'Angola de traités internationaux
Le régime mis en place au niveau de l'Union en matière d'accès aux informations doit être cohérent
vous disposez d'un droit d'accès aux informations vous concernant et vous pouvez les faire modifier.
notamment l'intolérance religieuse qui se traduit par le défaut d'accès aux informations sur la prévention de l'infection.
un gain de temps en termes d'accès aux informations.
Le centre sert aussi de principal point d'accès aux informations et aux données concernant les Nations Unies,
Le public a également un droit d'accès aux informations détenues par la Commission par. 2 de l'article 9,
Ces modifications ont renforcé la transparence des travaux parlementaires en offrant aux citoyens des moyens d'accès aux informations relatives aux activités respectives des deux chambres, qu'elles soient de nature parlementaire ou administrative.
La décision partielle du 23 mai 2011 a été rendue publique après une demande d'accès aux informations détenues par le gouvernement slovaque, formulée par le service d'informations Investment Arbitration Reporter.
La facilité d'accès aux informations sur la situation et l'évolution des ressources en eau et sur leurs utilisations est l'un des principaux éléments qui conditionnent la réussite d'une politique de l'eau.
Les progrès dans la reconnaissance du droit d'accès aux informations(principe 10 de Rio) ont été enregistrés
Sans compter tous ceux qui accordent le droit d'accès aux informations publiées sur leur mur à des éditeurs d'application tierce, afin de pouvoir participer à des jeux sur le réseaux.