Examples of using D'intention in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Les statuts accompagnant le certificat ont été émis comportant une erreur dans la déclaration d'intention de l'organisation indiquée dans les statuts.
The articles accompanying the certificate were issued containing an error in the statement of purpose La CSFO publie les décisions importantes ou les avis d'intention rendus par le surintendant en vertu de la LRR.
FSCO publishes significant decisions or Notice of Intended Decisions(NOIDs) made by the Superintendent under the PBA.ceux-ci demeurent au stade de déclarations d'intention.
was only a statement of intentions.Le 7 février 2014, la Société a fait parvenir deux avis d'intention d'arbitrage(les« Avis Argex»)
On February 7, 2014, the Corporation delivered two Notices of Intended Arbitration(the“Argex Notices”)Le 7 février 2014, la Société a fait parvenir deux avis d'intention d'arbitrage(les« Avis Argex»)
On February 7, 2014, the Company delivered two Notices of Intended Arbitration(the“Argex Notices”)
Le 22 janvier 1996, le bureau de l'état civil local a refusé d'enregistrer un avis d'intention de mariage.
On 22 January 1996, the local registry office refused to accept a notice of intended marriage.Le 2 février 1996, Lindsay Zelf et Margaret Pearl ont déposé un avis d'intention de mariage auprès d'un autre bureau de l'état civil.
On 2 February 1996, Ms. Zelf and Ms. Pearl lodged a notice of intended marriage at another registry office.sauf dans le cas d'intention ou de faute grave vendeur.
except in the case of intended or severe wrong by the seller.Processus de contestation des pénalités administratives générales L'imposition d'une pénalité administrative générale suit le processus d'avis d'intention de la CSFO.
Dispute Process for General Administrative Penalties A general administration penalty is issued pursuant to FSCO's Notice of Intended Decision(NOID) process.qui arbore un signe d'intention de se rendre.
which exhibited no sign of intending to surrender.Un avis d'intention sur une prise de décision doit être communiqué avec celle dont les droits pourraient être touchés, si elle a le droit à une audience;
Notice of the intention to make a decision should be given to whose rights may be affected if she is entitled to a hearing;Je déduis 3 ans pour absence d'intention de tuer… 2 ans pour plaidoyer coopératif
I deduct three years for the absence of an intention to kill, two years for your plea Vous devez présenter le formulaire d'intention de contester avant la fin du délai maximal,
Peut-être Bach changea-t-il d'intention pendant l'écriture de la première partie
Il y a d'autres clauses d'intention introduites dans lequel le verbe est infléchi par un mode subordonné.
There are other purpose clauses introduced by more ordinary particles in which the verb is inflected for a special subordinate mode.Le caractère général de la définition montre l'absence d'intention d'établir une distinction entre les styles ou les méthodes de médiation.
The broad nature of the definition indicates that there was no intention to distinguish among styles or approaches to mediation.Enregistrements de marques de commerce sur une base d'intention d'usage Plusieurs marques sont enregistrées sur une base d'«intention d'usage».
Trademark registrations on an intent to use basis Many marks are registered on an“intent to use” basis.Dès 2005, une déclaration d'intention de coopération a été signée entre la Région Rhône-Alpes
In 2005, a statement of intent for cooperation was signed between the Rhône-Alpes regionLe caractère général de la définition montre l'absence d'intention d'établir une distinction entre différents styles ou techniques de procédure employés pour la conciliation.
The broad nature of the definition indicates that there is no intention to distinguish among procedural styles or approaches to mediation.Que signifie« Déclaration d'intention de l'organisation» sur les formulaires 4001,
What is meant by the"Statement of the purpose 
