D'UNE COTISATION in English translation

• of a contribution
• of assessments
• of a fee

Examples of using D'une cotisation in French and their translations into English

sur la demande de l'intéressé et moyennant le versement d'une cotisation, de couvrir rétroactivement des périodes telles que les études universitaires, le service militaire
upon request of the person concerned and on payment of a contribution, the possibility to ensure insurance for periods such as college studies,

Il apparaît à l'origine comme une forme de prévoyance par laquelle les membres d'un groupe, souvent d'un même métier, moyennant le paiement d'une cotisation, s'assurent réciproquement une protection en cas de maladie,
Mutualism originally emerged as a type of"foresight" mechanism whereby the members of a group paid contributions to ensure mutual coverage in the event of illness,

Si la perception d'une cotisation par une association en échange de services
Although an association's collection of membership fees in exchange for the services of consideration" under the laws of contract, this does not in itself lead to the finding of a commercial activity for the purposes of PIPEDA.">

est un système d'assurance dans lequel l'individu est assuré en fonction de ses besoins, mais selon ses moyens, en s'acquittant en principe d'une cotisation.
are insurance systems in which the individual is insured as a function of need, but according to means, generally by paying a contribution.

Une autre pratique consiste pour l'organe représentatif du personnel à limiter le droit de voter à ses propres membres ou aux membres qui ont payé leur cotisation(qui est raisonnable); dans de tels cas, l'inscription et le paiement d'une cotisation devraient être possibles pour tous les fonctionnaires, sans condition supplémentaire.
The other practice sees the SRB limiting the right to vote to its own members or to members who have paid their dues(for a reasonable fee); in such cases, registration and the payment of dues should be fully open to all staff members without any other preconditions.

Une personne peut déposer un avis d'appel auprès du Tribunal à l'égard d'une décision du président de l'ASFC en vertu de la Loi sur les douanes, ou d'une cotisation ou d'une détermination du ministre du Revenu national en vertu de la Loi sur la taxe d'accise.
A person may file a notice of appeal with the Tribunal in relation to a decision of the President of the CBSA under the Customs Act, or an assessment or determination of the Minister of National Revenue under the Excise Tax Act.

Les ressources de l'assurance soins de santé(régime général) sont principalement constituées par le produit d'une cotisation de 7,35% sur la rémunération non plafonnée(3,55% à charge du travailleur
The resources of the general health-care insurance scheme consist mainly of the proceeds of a contribution of 7.35 per cent of remuneration, the latter not

les retraités actuels ont déjà subi une baisse de leurs revenus suite à la suppression des primes de Pâques, d'été et de Noël; le gel des retraites pendant trois ans et l'introduction d'une cotisation de solidarité pour l'assurance sociale se traduiront par de nouvelles pertes de revenus.
current pensioners have already seen a drop in their income, as a result of the abolition of the Easter, summer and Christmas bonuses, while the three-year pension freeze, and the introduction of a contribution towards the Social Insurance Solidarity Account, will result in further cuts.

Les ressources de l'assurance indemnité sont principalement constituées par le produit d'une cotisation de 3,50% sur la rémunération non plafonnée(1,15% à charge du travailleur
The resources of the disability insurance scheme consist mainly of the proceeds of a contribution of 3.50 per cent of remuneration, the latter not

A défaut de paiement d'une cotisation ou d'une fraction de cotisation dans les 10 jours de son échéance,
Should payment of a premium or a fraction of a premium not be made within 10 days of its due date,

soit 20% d'une cotisation de 2 500.
or 20% of the first $2,500 in contributions made.

Les membres s'acquittent d'une cotisation annuelle.
The members must pay the membership dues on an annual basis.

Il ne s'agit donc que d'une cotisation de solidarité.
This is therefore a solidarity contribution in this case.

Les étudiants diplômés membres bénéficient d'une cotisation fortement réduite.
Graduate student members enjoy substantially reduced membership fees.

Au paiement d'une cotisation annuelle redevable auprès de chaque Mairie.
Liable to pay a annual fee from each hall.

Cette mesure est adoptée en vue d'éviter le versement d'une cotisation spéciale.
This measure is adopted in order to avoid the payment of a special contribution.

Le paiement d'une cotisation est requis des villages associés.
An annual membership fee is payable by towns.

L'affiliation requiert souvent le paiement d'une cotisation annuelle.
Associative membership often involves an annual fee.

Les indépendants à titre complémentaire ne sont donc pas redevables d'une cotisation minimale.
Those in secondary occupations are therefore not liable for a minimum contribution.

L'amélioration de 29 millions$ a été enregistrée après le versement d'une cotisation discrétionnaire de 174 millions$ à des régimes de retraite du Royaume-Uni.
The $29-million improvement arose after the payment of a discretionary contribution of $174 million to pension funds in the U. K.