Examples of using D'utilisation du service in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
au moment de la passation de commande, des conditions d'utilisation du service, de la politique de la vie privée
Vous n'acquérez aucun droit ni aucune licence d'utilisation du service ou de ses fonctionnalités au-delà de la portée et de la durée du service énoncées dans la présente entente.
Mailjet Vous autorise/concède un droit d'accès et d'utilisation du Service limité, non-exclusif, incessible, personnel et temporaire.
ces FSP auraient à fournir un résumé distinct et concis comportant des renseignements clés liés à un service de paiements sur la page couverture des modalités et conditions d'utilisation du service.
le mode itinérant de votre équipement mobile, ceci afin d'établir des statistiques d'utilisation du service.
Veuillez noter que la suppression de données à caractère personnel ou la restriction du traitement, ou encore le retrait du consentement dans certaines circonstances peut entraîner la résiliation du droit d'utilisation du Service.
En cas de non respect des Conditions Générales d'Utilisation du service, TravelCar aura la possibilité de résilier unilatéralement l'abonnement du LOCATAIRE,
à la non violation des règles d'utilisation du Service par ses Utilisateurs.
à l'exception des frais dépendant du niveau d'utilisation du Service, qui sont facturés à terme échu ou selon les modalités indiquées dans la Description du Service ou le Bon de commande, le cas échéant.
exploiter toute partie du Service, d'utilisation du Service, ou accès au Service
vos informations de profil incluant le niveau d'utilisation du service et les pages Web de notre site que vous consultez,
Paris Attitude concède à l'Utilisateur un droit d'utilisation du service proposé via le Site Internet à titre non exclusif,
Après la mise en place d'un site Web spécial en 2004, le rythme d'utilisation du service a doublé, avec plus de 5 000 missions en ligne entreprises au cours de l'exercice biennal dans des domaines tels que les suivants:
l'interdiction d'utilisation du Service et/ou la dénonciation aux autorités appropriées.
le Prestataire déclinant toute responsabilité en cas d'utilisation du Service par une personne autre
En décembre 2016, il a décidé1 qu'à compter de juin 2017, tous les FSI qui fournissaient un service Internet fixe à large bande à des consommateurs et à des petites entreprises devaient s'assurer que les contrats et les documents connexes expliquaient clairement, entre autres, les services compris dans le contrat, toutes limites d'utilisation du service et les frais mensuels minimaux.
la majorité des violations alléguées de la section B1(iv)(a-e) concerne des informations essentielles à un consommateur: la sous-section(a)[les services compris dans le contrat et toutes limites d'utilisation du service], la sous-section(e)[l'information sur les appareils subventionnés]
ou de refuser le service à d'autres utilisateurs, pour cause d'utilisation du service d'une façon non conforme aux présentes conditions d'utilisation.
Antécédents d'utilisation des services sans égard au coût par service annexe D.
Données et statistiques d'utilisations des services.