Examples of using Défauts de conformité in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L.
l'Utilisateur reconnaît que Authentik ne pourra être tenu responsable des défauts de conformité temporaires.
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Le vendeur est tenu de livrer un PRODUIT conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
LERY reste tenue des défauts de conformité du produit au Contrat
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage,
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage,
Si des défauts de conformité sont relevés,
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage,
le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage,
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage,
permettre de faire apparaître tous les défauts de conformité qu'un acheteur devrait découvrir.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage,
La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le client dans les 7 jours de la livraison des produits,