Nothing in the file suggests that the proceedings before the Supreme Court which resulted in the judgement of 26 March 1999 suffered from such defects.
Rien dans le dossier n'autorise à penser que la procédure devant la Cour suprême, qui a abouti à l'arrêt du 26 mars 1999, ait été entachée de telles irrégularités.
engine exhaust, contains chemicals known to cause cancer and birth defects, and reduce fertility.
les gaz d'échappement du moteur contiennent des produits chimiques cancérigènes pouvant causer des malformations à la naissance et réduire la fertilité.
The arguments and documents submitted by the author cannot support a conclusion that the decisions taken at the national level suffered from any such defects.
Les arguments et les documents présentés par l'auteure ne peuvent appuyer la conclusion selon laquelle les décisions prises au niveau national ont été entachées de telles irrégularités.
The defects inherent in processes of manufacture
Les imperfections inhérentes aux procédés de fabrication,
The trial transcript in Mr. Ashby's case did not reveal that his trial before the Assizes Court of Port-of-Spain suffered from such defects.
Dans le cas de M. Ashby, les minutes du procès ne montrent pas que le procès conduit par la cour d'assises de Port of Spain ait été entaché de telles irrégularités.
resulting in premature birth, heart defects and cleft palate.
entraînant des naissances prématurées, des malformations cardiaques et des fentes palatines.
Identify product defects earlier in the fulfillment cycle,
Identifiez les produits défectueux à l'avance dans le cycle d'exécution,
evaluation of evidence or the conduct of the trial suffered from such defects.
la conduite du procès aient été entachées de telles irrégularités.
If the product is found to have no defects, the customer will be responsible for return shipping costs as well the diagnostic bench fee.
S'il est déterminé que le produit n'est pas défectueux, le client sera responsable d'acquitter les frais de retour de même que les frais de diagnostic.
The manufacturer warrants this lighting fixture against defects in materials and workmanship for a period of one(1) year from the date of purchase.
Le fabricant garantit taus ses luminaires contre les defauts de materiaux et de fabrication pour une periode de un an a compter de Ia date d'achat.
They write comments about product defects and shortages in quality inspection forms. 1.
Il écrit des commentaires au sujet de produits défectueux et de pénuries dans les rapports d'inspection de la qualité. 1.
this means that defects have occurred.
cela signifie l'apparition des defauts.
The customer must initially assert defects in the software against the software manufacturer.
Dans cette hypothèse, si le logiciel est défectueux, le Client devra faire valoir ses droits directement contre le fabricant du logiciel tiers.
Coldq. com does not warrant that the service will be uninterrupted or error-free or that defects in the service will be corrected.
Coldq. com ne garantit pas que le service sera sans interruption ou sans erreurs ou que les defauts dans le service seront corrigés.
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