DANS L'ALINÉA in English translation

En réponse à la demande formulée dans l'alinéa i, M. Abul-Ethem indique que tous les centres

Complying with the request in subparagraph(i), he explained that each detention centre had several isolation cells,

aux parties du navire requis par l'exercice de leurs fonctions, telles qu'exposées dans l'alinéa 5.

areas of the vessel necessary to carry out their duties set forth in paragraph 5.

Dans l'alinéa f, remplacer"au développement de l'entreprise" par:"au développement d'entreprises viables,

In subparagraph(f), replace"enterprise development" with"the development of viable enterprises,

La délégation a souligné que, dans l'alinéa 3.2, l'utilisation de“librement accessible/accessibles” était contredite par la définition des savoirs qui avait perdu son association distinctive avec les communautés autochtones.

It highlighted that in Article 3.2 the use of“publicly available” was contradicted by the definition of knowledge that had lost its distinctive association with any indigenous community.

Lord COLVILLE signale que son attention a été appelée sur la question de la publication du Pacte au Groenland et dans les Iles Féroé, mais il ne pense pas qu'il soit nécessaire de modifier pour autant les questions posées dans l'alinéa f.

Lord COLVILLE said his attention had been drawn to the question of the publication of the Covenant in Greenland and the Faroe Islands but did not think it was necessary to modify the questions contained in paragraph f.

Section 2: Méthode de fabrication Outre quelques modifications mineures opérées dans l'alinéa iii Contrôle en cours de fabrication, une phrase de la Pharmacopée européenne a été ajoutée pour décrire brièvement un test in vitro de procédure d'inactivation.

Section 2b: Method of manufacture Besides some minor modifications, in subsection iii In-process controls a relevant sentence from the European Pharmacopoeia was added, briefly describing an in vitro test of the inactivation procedure.

Le Groupe de travail a approuvé quant au fond le projet de recommandation 19 avec la suppression de la deuxième variante placée entre crochets dans l'alinéa b et des crochets entourant la première variante.

The Working Group agreed to the substance of draft recommendation 19 with the deletion of the second alternative text in square brackets in paragraph(b) and removal of the square brackets from the first alternative.

pas inclus dans l'alinéa ii;

insofar as not included in subparagraph(ii);

Cela permettrait d'éviter l'utilisation des termes“diffusés,”“largement diffusés” ou“tombés dans le domaine public” dans l'alinéa 3.3, et d'éviter également un débat sur la finalisation de la définition de ces termes.

That would avoid use of terms“publicly available,”“widely known” or“are in the public domain” in Article 3.3 and would also avoid a debate on finalizing the definition of those terms.

Le groupe de travail ad hoc a fait remarquer qu'une erreur s'était glissée dans l'alinéa c, lequel devrait s'appliquer non seulement aux GRV en plastique rigide mais aussi aux GRV composites.

The Ad Hoc Working Group noted that there was a mistake in sub-paragraph(c) which should apply not only to rigid plastics IBCs but also to composite IBCs.

Dans l'alinéa 4.7 b, où il n'est pas recommandé de mettre en place des ralentisseurs, à mentionner: les routes d'accès aux hôpitaux

Places where speed control humps are not recommended should be listed in subsection 4.7(b), as follows:

pourvu qu'il fournisse la décision écrite dans les délais spécifiés dans l'alinéa 11.1.

provided the written decision with reasons is rendered within the timelines specified in Paragraph.

c'est pourquoi elle n'était pas favorable à“réaliser” dans l'alinéa c.

the Nagoya Protocol, and therefore it did not support“achieve” in paragraph c.

On a fait valoir que les principes de participation, de partenariat et de démocratie énoncés dans l'alinéa n'étaient pas des principes juridiques généralement acceptés

The view was expressed that the principles of joint participation, partnership and democracy used in the paragraph were not generally accepted legal principles

La Commission est convenue de faire mention dans l'alinéa de"traitement juste, égal et équitable" et d'expliquer dans le Guide la signification de ces mots.

The Commission agreed to refer in the subparagraph to"fair, equal and equitable treatment" of all suppliers and contractors and explain in the Guide the meaning of that phrase.

Dans l'alinéa concernant la Loi organique du Procureur général du District fédéral, il faut préciser que la Direction générale des soins aux victimes et des services à la communauté

In the subparagraph concerning the Organic Act of the PGJDF it should be stated that the Legislature was the body which insisted on the inclusion in this legislation of the Sub-Department for Care of Victims

La loi dont il est question dans l'alinéa b du paragraphe susmentionné est la loi de 2004(Bailliage de Guernesey)

The legislation referred to in sub-paragraph(b) of the previous paragraph is the Prevention of Discrimination(Enabling Provisions)(Bailiwick of Guernsey)

Dans l'alinéa e, il était trop généreux d'évoquer“activité intellectuelle créative” et“activité créative de l'intellect”, et l'objet devait s'en tenir à la littérature et à l'art.

On paragraph(e), it was too generous to mention“creative intellectual activity” and“creative activity of the intellect,” and one needed to keep the subject matter to literature and art.

Le Groupe de travail est convenu d'ajouter dans l'alinéa h qu'une entité adjudicatrice devrait indiquer dans le dossier de sollicitation la fréquence avec laquelle elle envisage de recourir à la concurrence lors de la deuxième étape.

The Working Group agreed to add to paragraph(h) that a procuring entity should set out the envisaged frequency of second stage competition in the solicitation documents.

Vu les diverses interprétations que l'on pourrait donner dans l'alinéa au terme«viabilidad», il se déclare en faveur de la proposition du Président du Comité de rédaction.

In view of the various interpretations that could be given to the word"viability" in the paragraph, he also supported the suggestion of the Chairman of the Drafting Committee.