DANS LA NOTE DE BAS DE PAGE in English translation

la Chine >> ont été ajoutés dans la note de bas de page indiquée par un astérisque.

the words"and China" had been added to the footnote indicated by the asterisk.

Par conséquent, cette allégation concerne la"protection" de la propriété intellectuelle, telle qu'elle est précisée dans la note de bas de page 3 de l'Accord sur les ADPIC,

Therefore, this claim concerns the"protection" of intellectual property, as clarified in footnote 3 to the TRIPS Agreement,

sont employés dans la note de bas de page d de la CCNU-2009 incorporant les spécifications pour son application,

are used in Footnote d of UNFC-2009 incorporating Specifications for its Application,

Dans la note de bas de page g, ajouter"SOLIDE" après"FLUORURE DE SODIUM,",de la classe 6.1":", 3415 FLUORURE DE SODIUM EN SOLUTION et 3422 FLUORURE DE POTASSIUM EN SOLUTION.">

In footnote g, add", SOLID" after"SODIUM FLUORIDE",

Les critères énoncés dans la note de bas de page 1 de l'Accord sur les ADPIC visent clairement à offrir des critères de proche substitution pour déterminer la nationalité dans les cas où il n'existe pas dans la législation intérieure d'un Membre des critères permettant de déterminer la nationalité en tant que tels.

The criteria set out in footnote 1 to the TRIPS Agreement are clearly intended to provide close substitute criteria to determine nationality where criteria to determine nationality as such are not available in a Member's domestic law.

Encore une fois, nous croyons que dans son commentaire dans la note de bas de page n 150, la Commission va

Again, we believe that with its comment in footnote 150, the Commission goes beyond existing legislation:

précises sur la façon dont les éléments figurant dans la note de bas de page 15 du paragraphe 15 de l'annexe I de la présente décision ont été pris en compte lors du calcul des niveaux de référence applicables à la gestion des forêts;

complete, consistent, comparable and accurate information on how the elements contained in footnote 15 in paragraph 15 of annex I to this decision were taken into account in the construction of forest management reference levels;

s'applique uniquement en cas de transport en citernes RID/ADR(chap. 6.8), dans la note de bas de page 2 (RID)/3(ADR) se rapportant au 6.8.2.1.18, a été adopté avec quelques modifications voir annexe II.

applicable in the case of RID/ADR tanks only(Chapter 6.8), in footnote 2(RID)/3(ADR) to 6.8.2.1.18 was adopted with some modifications see Annex II.

dans la décision sur l'examen à mi-parcours d'avril 1988 extrait pertinent dans la note de bas de page 2.

in the April 1988 mid-term review decision relevant extract in footnote 2.

8 tel que reproduit dans la note de bas de page 1268 du document A/65/10.

8 as reproduced in footnote 1268 of document A/65/10.

Paragraphe 1.4.3.2.3 existant, avec les modifications suivantes: dans la note de bas de page 1, remplacer"IAEACIRC" par"IAEA INFCIRC", et dans la note de bas de page 2, remplacer"IAEACIRC" par"IAEA INFCIRC" et supprimer la dernière phrase.

Existing 1.4.3.2.3 with the following modifications: in footnote 1, replace"IAEACIRC" with"IAEA INFCIRC". In footnote 2, replace"IAEACIRC" with"IAEA INFCIRC" and delete the last sentence.

qu'il en résulte une distorsion de concurrence comme dans le cas de l'arrêt de la CJUE cité par la Commission dans la note de bas de page n 115.

that by the result the competi- tion is distorted which is the CJEU case cited by the Commission in footnote 115.

l'instruction contenue dans la note de bas de page 9 s'applique,

the direction in footnote 9 comes into play,

Le Groupe de travail de 2014 sur le matériel appartenant aux contingents a recommandé que, dans la note de bas de page relative aux dépenses d'entretien des modules médicaux, le taux appliqué pour leur remboursement soit fixé à 0,5% de la juste valeur marchande générique, conformément aux recommandations formulées dans le document A/C.5/55/39 et Corr.1.

The 2014 COE Working Group recommended that the footnote in relation to the maintenance rate for medical modules should be calculated at 0.5 per cent of the generic fair market value in accordance with the recommendations contained in document A/C.5/55/39 and Corr.1.

Approuvée par la Commission, cette proposition est exposée dans la note de bas de page du projet d'article 1,

This proposal was endorsed by the Commission and reflected in the footnote to draft article 1,the term'officials' will be subject to further consideration.">

Il relève que les renseignements fournis dans la note de bas de page accompagnant le tableau ne sont pas entièrement exacts

The Committee notes that information provided in the footnote to the table is not fully accurate. The Committee notes

Les représentants désignés par les membres associés des commissions régionales énumérés dans la note de bas de page peuvent participer en qualité d'observateurs,

Representatives designated by the associate members of regional commissions listed in the footnote may participate as observers,

S'agissant des dispositions figurant dans la note de bas de page 21, qu'il était proposé d'inclure dans le Guide,

With respect to the provisions of footnote 21, proposed to be included in the Guide,

bien qu'indiquées dans la note de bas de page du tableau 7.1,

although this is indicated in a footnote to schedule 7.1,

Passant aux affirmations des plaignants concernant l'absence d'engagements en matière de dépenses budgétaires dans la note de bas de page, les Communautés européennes ont soutenu que l'article 3:3 incorporait les engagements en matière

Turning to the Complainants' contentions regarding the absence of budgetary outlay commitment in the footnote, the European Communities sustained that Article 3.3 incorporated the export subsidy commitments into the GATT,