DANS LE PROCÈS in English translation

• in the trial
• in the case
• in the proceedings
• in the process
• in the lawsuit
• in the suit
• in the retrial
• the court

Examples of using Dans le procès in French and their translations into English

Le premier jugement du Tribunal international a été rendu le 7 mai 1997, dans le procès contre Duško Tadić,
The first judgement of the International Tribunal, in the case against Duško Tadić, which had started on 7 May 1996,

la Chambre de première instance I a commencé l'audition des témoins à charge dans le procès de Hormisdas Nsengimana.
on the completion strategy, Trial Chamber I commenced hearing the Prosecution evidence in the case of Hormisdas Nsengimana.

Il intervient dans le procès concernant les nouveaux gisements d'argent découverts au Nuevo León,
He intervened in the lawsuits involving the newly discovered deposits of silver in Nuevo León,

Toutefois, il n'est pas obligatoire de tout traduire ce qui se passe dans le procès si ce n'est pas réellement lié aux droits de l'accusé.
However, not everything in the trial must be translated if it is not truly important to the defendant's rights.

Il fut impliqué dans le procès de Gnaeus Calpurnius Piso,
He was involved in the prosecution of Gnaeus Calpurnius Piso,

L'accusation a toutefois présenté cette mort dans le procès comme un incident qui a donné l'idée à Peterson de mettre en scène un« faux» accident de Kathleen.
The prosecution introduce this death into the trial as an incident giving Peterson the idea of how to"fake" Kathleen's accident.

Richard Nixon… est devenu une figure centrale dans le procès de camouflage du Watergate tant accusé par le ministère public et les avocats de la défense.
has become thecentralfigureinthe Watergate cover-up trial. Being accused by both prosecution and defense attorneys.

Une telle initiative a été notre engagement dans le procès de Hissène Habré devant les Chambres africaines extraordinaires, tenu à Dakar, au Sénégal.
One such initiative has been our engagement with the trial of Hissène Habré before the Extraordinary African Chambers in Dakar, Senegal.

Dans le procès dit des Militaires II,
The Military II trial, which involves four accused,

Dans un autre, on a recommandé de clarifier le rôle des victimes dans le procès, en particulier leur position en tant
In another, a recommendation was issued that the role of victims in trials, in particular their position as complainants,

Communication des pièces dans le procès d'Anwar Ibrahim La question de la communication de pièces versées au dossier de l'accusation s'est posée très tôt dans la procédure.
Disclosure in the Anwar Ibrahim Trial The disclosure of prosecution material became an issue very early in the proceedings.

La police judiciaire agit dans le procès sous la direction des autorités judiciaires et dans leur dépendance fonctionnelle,
It takes part in proceedings under the supervision and functional dependence of the judicial authorities,

Par ailleurs, une nouvelle audience a été ajournée dans le procès pour crimes de guerre de Goran Vusurovic, prévu pour les 1, 2 et 3 septembre 1998.
Also, another hearing in the ongoing war crimes trial of Goran Vusurovic, scheduled for 1 to 3 September 1998, was postponed.

les retards enregistrés dans le procès Đorđević sont dus au manque d'effectifs
the Đorđević trial has been delayed by staffing problems

Ce"procès dans le procès" vise à établir si les aveux ont été faits volontairement
The purpose of the"trial within trial" is to establish whether the confession was made fairly

À l'issue du"procès dans le procès", on suppose que le plaignant(le prévenu)
After the"trial within trial", it is assumed that the complainant(accused person)

Le"procès dans le procès" fait partie des poursuites pénales,
The"trial within trial" is part of criminal proceedings.

Il n'y a pas de procès au Royaume-Uni car tous les délits pour lesquels ISC aurait pu y être poursuivi sont inclus dans le procès aux États-Unis.
All offences which would have formed part of any UK prosecution were encompassed by the US trial and as such no UK trial proceeded.

le CELS reconnaissent les avancées considérables qui ont été faites dans le procès des crimes commis sous la dernière dictature.
CELS acknowledged that significant progress had been made in prosecuting the crimes of the last dictatorship.

Le Président Meron m'a aussi demandé de nommer un autre juge ad litem, M. Hanoteau, pour siéger au Tribunal pénal international dans le procès de l'affaire Krajišnik.
President Meron has also requested that I appoint ad litem judge Hanoteau to serve in the Tribunal for the trial of the Krajišnik case.