Examples of using Demande de clarification in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
L'Inde allègue en outre que la demande de clarification des États-Unis n'a aucun lien avec le rapport contesté du Groupe spécial
En réponse à une demande de clarification du paragraphe 4 du projet d'article 76,
En réponse à une demande de clarification du rôle de la Commission dans l'évaluation des dossiers de jumelage,
Répondant à une demande de clarification, le Secrétariat a indiqué que les projets de recherche en matière de lutte anticorruption évoqués dans le rapport du Directeur exécutif sur la coopération internationale
Les gestionnaires régionaux, face à une demande de clarification du propriétaire et sachant que les exigences en matière de sécurité du Programme de surveillance et d=inspection des petits
face à une demande de clarification du Royaume-Uni, il a précisé
pour les besoins de l'argumentation, que la demande de clarification des États-Unis est essentiellement une"tentative dissimulée" pour infirmer un rapport précédemment adopté de l'Organe d'appel sans fournir de"raisons impérieuses".380 Elle estimede l'Organe d'appel dans l'affaire États-Unis- Droits antidumping et compensateurs Chine.">
Les demandes de clarification et les réponses aux soumissionnaires doivent être communiquées par écrit.
Vivendi a répondu à l'intégralité des demandes de clarification formulées par ces autorités.
L'OIE examine les demandes de clarification des normes ESB.
Il est important que vous répondiez aussi à nos demandes de clarification par email i.e.
Le Partenariat répondra à toutes les demandes de clarification par le biais de séries de questionsréponses.
Il doit être donné suite aux mémorandums et demandes de clarification par écrit, dans un délai d'un mois.
Le SousComité a estimé que le Gouvernement australien devrait adresser ses demandes de clarification directement à l'AIEA, si cela était encore nécessaire.
Encourage tous les États à répondre à ses demandes de clarification de leur position au sujet des questions soulevées dans le paragraphe 71 du présent rapport;
qu'un certain nombre de demandes de clarification ont été faites.
propositions ou demandes de clarification avant le jour de l'élection.
En général, ces demandes de clarifications ont été répondues dans la mesure du possible étant donné qu'elles ont été discutées dans l'évaluation des risques Volume IV, Annexe J.
conseille son client sur les demandes de clarifications et sur les possibilités d'innovation;