Examples of using Demandes de modification in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
La même chose vaut pour les demandes de modification d'une AMM ou d'un enregistrement.
Le Mécanisme a aussi reçu un certain nombre de demandes de modification des mesures de protection accordées en faveur de témoins.
Étudier et examiner toutes demandes de modification et de correction des listes de déchets figurant aux Annexes VIII
Les demandes de modification de toute information peuvent également être soumises directement à info@vividoctor. com.
Un comité permanent amorce un examen détaillé des demandes de modification aux codes autorisées par la CCCBPI.
pour le support du produit, soit pour des demandes de modification.
Le contrôle des versions vous permet d'accéder à l'historique complet des modèles et des demandes de modification à des fins de sauvegarde et d'audit.
L'Unité Homéopathie& Phytothérapie assure le suivi des demandes de modification du contenu de la notification des médicaments homéopathiques notifiés qui n'ont pas encore été enregistrés/autorisés.
Les demandes de modification soumises après la déclaration en détail définitive seront prises en considération lorsque les marchandises sont toujours sous contrôle douanier de l'ASFC dans un entrepôt d'attente p.
Les demandes peuvent être rédigées à l'aide du document pro forma pour les demandes de modification des mesures de protection en application de l'article 86 H.
Les informations complémentaires fournies par les Parties à l'appui de leurs demandes de modification des données de référence ont été transmises au Comité d'application pour examen.
Le Comité d'application examinera plus avant les demandes de modification des données de référence émanant des Parties énumérées au tableau 4 et formulera des recommandations appropriées.
Nous n'acceptons pas les demandes de modification d'adresses IP de proxy anonyme ou de VPN.
Le Comité est convenu que les circonstances entourant les demandes de modification des quotes-parts devaient être vraiment extraordinaires
Annexe 1: Statuts possibles des demandes de modification Les différents statuts renseignent sur les actions exigées du Fonds mondial
Pour connaître l'historique et l'état actuel des demandes de modification de la LOSBL, visitez le site de l'ONN en anglais seulement.
L'acceptation des demandes de modification du client est à la discrétion de CVO-EUROPE.
Sauf les demandes de modification des numéros de transaction
Nous sommes susceptibles de refuser vos demandes de modification si nous estimons qu'elles enfreignent la réglementation ou la législation en vigueur