Examples of using Diffusion de fausses in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
qu'il aurait été par la suite mis en examen aussi pour diffamation des autorités judiciaires, diffusion de fausses nouvelles et incitation de la population à enfreindre les lois.
inculpé de maintien d'une association illicite et diffusion de fausses nouvelles, puis maintenu en détention dans l'attente de son procès.
il juge préoccupantes les dispositions du Code pénal relatives à la diffamation et à la diffusion de fausses informations.
La diffusion de fausses informations présente deux aspects: ou alors elle est délibérée dans le but de discréditer l'ONU
One Voice/Aequalis est relaxé du chef d'accusation de diffusion de fausses nouvelles dans l'affaire de la vache folle
Enfin, la diffusion de fausses informations a été considérée dans certains cas comme une violation en soi, surtout quand des individus
à l'injure et à la diffusion de fausses nouvelles restreignaient à l'excès l'exercice de la liberté d'opinion
à dixhuit mois de prison pour diffamation des autorités judiciaires, diffusion de fausses nouvelles et incitation de la population à enfreindre les lois.
la propagande ennemie, la diffusion de fausses informations, les publications clandestines,
pour <<atteinte à l'honneur, diffusion de fausses nouvelles, incitation à la révolte,
à la sûreté de l'État, diffusion de fausses nouvelles, faux de l'homme des informations erronées sur des violations commises par le Gouvernement togolais, et pour avoir suivi les instructions des partis d'opposition, la Convention démocratique des peuples africains(CDPA) et l'Union des forces du changement UFC.">
Délit d'initiés, manipulation de cours, diffusion de fausse information.
L'article 323 intitulé <<Diffusion de fausses informations en temps de guerre>> dispose ce qui suit.
PRÉVENTION DE LA DIFFUSION DE FAUSSES INFORMATIONS Suite à la diffusion d'une fausse information relative au titre Vinci en novembre 2016,
la manipulation de cours et la diffusion de fausse information.
sur les accusations de <<diffusion de fausses informations>> portées contre lui en avril 1992
gardé en détention pendant 30 jours par le tribunal militaire de Niš pour espionnage et diffusion de faux renseignements.
pour <<diffusion de fausses informations>>, conformément à l'article 191 du Code pénal alors en vigueur.
La diffusion de fausses nouvelles;