DISPOSITION DEVRAIT in English translation

provision should
disposition devrait
il faudrait prévoir
crédits devraient
provision doit
l'article devrait
mesures devraient
montant devrait
il convient de prévoir des dispositions
provision would
montant serait
disposition serait
disposition devrait
ce montant permettra
montant prévu permettra
disposition permettrait
disposition ferait
arrangement should
arrangement devrait
disposition devrait
dispositif devrait
mécanisme devrait
accord devrait
provision would need
disposition devrait
provision must
disposition doit
provision doit
requirement should
exigence devrait
prescription devrait
condition devrait
obligation devrait
besoin doit
disposition devrait

Examples of using Disposition devrait in French and their translations into English

{-}
  • Official category close
  • Colloquial category close
Cette disposition devrait aussi indiquer que ces consultations doivent tenir compte des besoins des personnes affectées.
The provision should also state that such consultations must take into consideration the needs of the affected persons.
Dans un souci de clarté, cette disposition devrait s'appliquer également aux grands conteneurs.
For the sake of clarity, the provision should be extended to cover large containers.
la portée juridique de cette disposition devrait être soulignée.
the legal scope of the provision should be emphasized.
À moins de donner des exemples concrets d'autres conséquences, cette disposition devrait être supprimée. Royaume-Uni.
Unless concrete examples of further consequences can be envisaged, the provision should be deleted. United Kingdom.
Cette disposition devrait être lue conjointement avec les articles 58-1 d i
This provision should be read together with articles 58(1)(d)(i) and(60)(1)(c),
Cette disposition devrait régler la question des pièces de procédure qui font suite à la requête introductive d'instance
This provision would set out the issue of subsequent submissions after the initial pleading and the respondent's answer,
Par ailleurs, cette dernière disposition devrait être appliquée dans le cas où une indemnité transitoire serait versée à un ancien membre de la Cour de justice de l'Union européenne appelé à exercer les fonctions de juge par intérim.
That provision should, moreover, be applied if a transitional allowance were paid to a former Member of the Court of Justice of the European Union called upon to undertake judicial duties as a temporary Judge.
Une disposition devrait être insérée qui préciserait que la réparation du préjudice économique non lié à un dommage matériel quelconque devrait être exclue du projet de convention, tant dans le cas du chargeur
A provision should be included that made clear that compensation for economic loss that was not connected to any physical damage should be excluded from the draft convention in the case of both the shipper
Décide que les organes de l'Organisation des Nations Unies devraient être invités à s'abstenir de se réunir le 9 avril 1999 et que cette disposition devrait être prise en compte lors de l'établissement des futurs calendriers des conférences et réunions;
Decides that United Nations bodies should be invited to avoid holding meetings on 9 April 1999 and that this arrangement should be taken into account when drafting future calendars of conferences and meetings;
De même, cette disposition devrait figurer au chapitre consacré aux personnes morales
That provision must also appear in the specific chapter on legal persons
Au cas où les coûts seraient plus élevés que dans l'Etat membre d'affiliation, une disposition devrait clarifier la compensation des coûts supplémentaires,
In cases where the costs are higher than in the Member State of affiliation, a provision should clarify the compensation of the extra costs,
Une disposition devrait indiquer que l'accord de cogestion doit être conclu selon des conditions acceptées d'un commun accord par toutes les parties, pourvu que ces conditions soient
A provision should be included to indicate that the co-management agreement may be on such terms as are agreed by all parties as long as the terms are consistent with
l'arrestation des suspects et à la saisie des biens, cette disposition devrait être étendue au moins aux questions visées dans les traités d'extradition types.
seizing property, this provision must be expanded to cover at the very least issues addressed in standard extradition treaties.
la portée d'une telle disposition devrait être limitée aux cas dans lesquels l'autorité de certification garantissait l'identité du détenteur de la clef
that the scope of such a provision should be limited to cases in which the certification authority guaranteed the identity of the key holder
les juges peuvent appliquer la disposition dans la pratique, une telle disposition devrait indiquer clairement qu'il incombe à l'accusation de prouver que les preuves ont été communiquées de plein gré et sans contrainte.
judges can apply the provision in practice, such a provision should clarify that the burden of proof is on the prosecution to show that evidence was obtained voluntarily and without duress.
quelques délégations ont émis l'avis que cette disposition devrait être transférée à l'article 10 Information.
some delegations expressed the view that this provision should be moved to article 10 concerning information matters.
Une disposition devrait-elle être adoptée pour que les dispositifs d'espaces blancs pouvant contrôler dynamiquement leur puissance bénéficient d'une souplesse accrue
Should provision be made for white space devices using power control to have additional flexibility in selecting frequencies,
Décide que les organes de l'Organisation des Nations Unies devraient être invités à s'abstenir de se réunir le 9 avril 1999, et que cette disposition devrait être prise en compte lors de l'établissement des futurs calendriers des conférences et réunions;
Decides that United Nations bodies should be invited to avoid holding meetings on 9 April 1999 and that these arrangements should be taken into account when drafting future calendars of conferences and meetings;
la version révisée de cette disposition devrait réduire la durée du sursis
the revised version of the provision should reduce the period of deferral
Cette disposition devrait indiquer clairement que ceux qui exercent des fonctions étroitement liées aux fonctions régaliennes de l'Etat sont assujettis à des contraintes particulières,
The provision should make it clear that those who performed functions which were closely related to the functions of the State were under special constraints
Results: 199, Time: 0.0527

Word-for-word translation

Top dictionary queries

French - English