Examples of using Disposition devrait in French and their translations into English
{-}
-
Official
-
Colloquial
Cette disposition devrait aussi indiquer que ces consultations doivent tenir compte des besoins des personnes affectées.
Dans un souci de clarté, cette disposition devrait s'appliquer également aux grands conteneurs.
la portée juridique de cette disposition devrait être soulignée.
À moins de donner des exemples concrets d'autres conséquences, cette disposition devrait être supprimée. Royaume-Uni.
Cette disposition devrait être lue conjointement avec les articles 58-1 d i
Cette disposition devrait régler la question des pièces de procédure qui font suite à la requête introductive d'instance
Par ailleurs, cette dernière disposition devrait être appliquée dans le cas où une indemnité transitoire serait versée à un ancien membre de la Cour de justice de l'Union européenne appelé à exercer les fonctions de juge par intérim.
Une disposition devrait être insérée qui préciserait que la réparation du préjudice économique non lié à un dommage matériel quelconque devrait être exclue du projet de convention, tant dans le cas du chargeur
Décide que les organes de l'Organisation des Nations Unies devraient être invités à s'abstenir de se réunir le 9 avril 1999 et que cette disposition devrait être prise en compte lors de l'établissement des futurs calendriers des conférences et réunions;
De même, cette disposition devrait figurer au chapitre consacré aux personnes morales
Au cas où les coûts seraient plus élevés que dans l'Etat membre d'affiliation, une disposition devrait clarifier la compensation des coûts supplémentaires,
Une disposition devrait indiquer que l'accord de cogestion doit être conclu selon des conditions acceptées d'un commun accord par toutes les parties, pourvu que ces conditions soient
l'arrestation des suspects et à la saisie des biens, cette disposition devrait être étendue au moins aux questions visées dans les traités d'extradition types.
la portée d'une telle disposition devrait être limitée aux cas dans lesquels l'autorité de certification garantissait l'identité du détenteur de la clef
les juges peuvent appliquer la disposition dans la pratique, une telle disposition devrait indiquer clairement qu'il incombe à l'accusation de prouver que les preuves ont été communiquées de plein gré et sans contrainte.
quelques délégations ont émis l'avis que cette disposition devrait être transférée à l'article 10 Information.
Une disposition devrait-elle être adoptée pour que les dispositifs d'espaces blancs pouvant contrôler dynamiquement leur puissance bénéficient d'une souplesse accrue
Décide que les organes de l'Organisation des Nations Unies devraient être invités à s'abstenir de se réunir le 9 avril 1999, et que cette disposition devrait être prise en compte lors de l'établissement des futurs calendriers des conférences et réunions;
la version révisée de cette disposition devrait réduire la durée du sursis
Cette disposition devrait indiquer clairement que ceux qui exercent des fonctions étroitement liées aux fonctions régaliennes de l'Etat sont assujettis à des contraintes particulières,