Examples of using Est valablement in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
En outre, l'Association est valablement représentée, dans le cadre de son mandat,
que la société est valablement représentée pour tous les actes par deux administrateurs(ou deux membres du comité de direction, si un tel comité a été instauré), agissant conjointement,
La société est valablement représentée dans les actes qu'elle pose,
au moment de son intervention devant les CETC, est valablement enregistrée dans le pays dans lequel elle exerce son activité,
La société est valablement représentée dans les actes
La société est valablement représentée dans les actes
une norme en vertu de laquelle le gouvernement est valablement responsable devant les citoyens
aucune décision n'est valablement prise si elle n'est pas approuvée par les deux associés commandités,
La société est valablement représentée dans les actes
La société est valablement représentée dans les actes
La société est valablement représentée dans les actes
Un jugement ne peut être valablement modifié ou annulé que par un autre jugement.
Les notifications de la Compagnie sont valablement faites à cette adresse.
Par ailleurs, les pays en développement doivent pouvoir être valablement représentés au sein du Conseil.
La Banque n'exécute des ordres que si ces ordres sont valablement reçus.
Il conclut donc que la communication a été valablement soumise au Comité.
l'association sera valablement représentée vis-à-vis de tierces parties
L'action publique doit être valablement portée devant la juridiction pénale art. 4 Titre préliminaire du Code de procédure pénale.
Les résolutions du Comité de direction sont valablement adoptées si elles obtiennent un vote favorable de la part de la majorité des Directeurs votants présents ou représentés.
Les résolutions de tous les comités sont valablement adoptées si elles obtiennent un vote favorable de la part de la majorité des membres votants présents ou représentés.