VALIDLY in French translation

the general meeting may validly deliberate, whatever the number of shares present

l'assemblée générale peut délibérer valablement, quel que soit le nombre d'actions présentes

The Panel finds that as MEW has validly assigned its rights to seeks compensation against Iraq to TJV, the rights to claim for

Le Comité considère qu'étant donné que MEW a dûment cédé à TJV ses droits de demander une indemnisation contre l'action de l'Iraq,

the Brother Superior General may authorize a candidate to make his novitiate validly in another community of the Institute, under the authority

le Frère Supérieur général peut autoriser un candidat à faire validement son noviciat dans une autre communauté de l'Institut,

a new meeting may be convened which will validly deliberate and decide about the items on the agenda of the previous meeting if at least 2 directors are present or represented.

une nouvelle réunion peut être convoquée, laquelle délibérera et statuera valablement sur les points inscrits à l'ordre du jour de la réunion précédente, si 2 administrateurs au moins sont présents ou représentés.

be morally acceptable in certain extreme cases, but that in any case transgender people cannot validly marry.

qu'en tout cas les personnes transgenres ne peuvent pas bénéficier d'un mariage valide.

It would therefore be appropriate to point out in the Guide to Practice that the author of a validly formulated reservation cannot be bound to comply with the provisions of the treaty without the benefit of its reservation.

Il convient dès lors de préciser dans le Guide de la pratique que l'auteur d'une réserve validement formulée ne peut pas être tenu de respecter les dispositions du traité sans le bénéfice de sa réserve.

were validly tendered and accepted for exchange by EFG International(Guernsey) Ltd.

ont été dûment apportés et acceptés pour échange par EFG International(Guernsey) Ltd.

Furthermore, a person under parental authority or tutorship cannot validly contract marriage except with the consent of the persons exercising such parental authority or tutorship.

En outre, une personne sur laquelle s'exerce une autorité parentale ou une tutelle ne peut pas contracter un mariage valide sans le consentement des personnes qui exercent ladite autorité ou tutelle.

court of competent jurisdiction, such invalidly shall not affect the validly of the remaining provisions, which shall remain in full force and effect.

cette décision n'affectera pas les autres dispositions, qui resteront valides et en vigueur.

the term“Dissenting Shareholder” shall mean a Registered Shareholder that has validly exercised its Dissent Rights in accordance with the Dissent Procedures.

l'expression« actionnaire dissident» désigne un actionnaire inscrit qui a valablement exercé ses droits à la dissidence en suivant les procédures de dissidence.

Given the far-reaching ramifications of validly concluded treaties, it was important

Étant donné les vastes ramifications des traités validement conclus, il importe

Bombardier expects to make payment for any such 2019 Notes validly tendered and not validly withdrawn pursuant to the guaranteed delivery procedures on December 1, 2017.

Bombardier prévoit régler le 1 er décembre 2017 les billets 2019 validement déposés et dont le dépôt n'aura pas fait l'objet d'une révocation valide aux termes de la procédure de livraison garantie.

a new meeting may be convened at which the items on the agenda of the earlier meeting may be validly discussed and decided upon if at least four Directors are present or represented.

quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion peut être convoquée qui pourra débattre et décider valablement des points à l'ordre du jour de la réunion précédente si quatre administrateurs au moins y sont présents ou représentés.

his legal representative, or a person validly authorised.

à son représentant légal ou à toute personne dûment autorisée.

the service applicant pointing to State A validly oust jurisdiction of the national courts in State B where a user is located?

fournisseur de services et le client indiquant l'État A priverait-il validement de leur compétence les tribunaux nationaux de l'État B où se trouve un utilisateur?

are published on the web and until they are not validly amended by subsequent.

jusqu'à ce qu'ils ne sont pas valablement modifié par la suite.

pacts and treaties validly signed and ratified by the Republic.

pactes et traités dûment souscrits et ratifiés par la République.

guarantees that parties to such contracts may validly reach an agreement in accordance with the rules in force at the time it is entered into.

de passer contrat et garantit que les parties peuvent passer un accord valide conformément aux normes en vigueur au moment de ladite passation.

Notwithstanding, the authors of the objections state, somewhat ambiguously, that they would not"consider Burundi as having validly acceded to the Convention until such time as the reservation is withdrawn.

Néanmoins, les auteurs des objections précisent, quoique d'une façon quelque peu ambigüe, qu'ils ne sauraient<< considérer l'adhésion du Burundi à la Convention comme valide tant que ce dernier n'aura pas retiré cette réserve.

The Assembly of Delegates cannot validly deliberate unless 50% of its delegates are present

L'Assemblée des Délégués ne délibère valablement que si la moitié des délégués sont présents