Examples of using Expressément prévue in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
cette renonciation ne soit expressément prévue dans un document écrit et signé par la Partie qui y renonce.
au sujet duquel aucune disposition n'est expressément prévue dans le texte dudit accord,
dont la protection est expressément prévue dans les accords de paix.
En ce qui concerne ce dernier point, on peut cependant se demander s'il ne serait pas bon d'indiquer dans le Guide de la pratique qu'une telle faculté doit être expressément prévue dans le traité ou unanimement acceptée par les parties.
il semble indispensable qu'une telle dérogation soit expressément prévue par le traité.
dont la protection est expressément prévue dans les Accords de paix.
Certains membres de la Commission ont exprimé des doutes sur ce point en faisant valoir notamment qu'une réserve territoriale ne serait envisageable que si elle était expressément prévue par le traité sur lequel elle porte.
l'autorité contractante ne devrait être autorisée à recourir aux négociations directes que lorsque cette possibilité a été expressément prévue dans la sollicitation initiale de propositions.
Aussi a-t-elle été expressément prévue par la loi, à la fois comme moyen de promouvoir la réalisation de ces objectifs
de réunion pacifique est expressément prévue aux articles 75
Une majorité de Parties ont déclaré que l'analyse a posteriori était expressément prévue dans leur législation nationale,
L'extradition ne peut être autorisée que si elle est expressément prévue par les traités internationaux auxquels la République d'Albanie est partie
Cette obligation expressément prévue dans la section 2 de la partie 13 du Règlement 31-103 est un prolongement de la norme de diligence applicable à toutes les sociétés et à tous les représentants.
Une telle situation est expressément prévue dans les <<Directives générales>>, récemment adoptées, <<concernant l'élaboration des Règlements CEE
Ainsi, il est essentiel que les Etats s'acquittent de l'obligation, expressément prévue dans le Protocole, de prendre des dispositions dans le cadre de leur réglementation
alors qu'elle était expressément prévue dans la directive 2011/77.
cette possibilité étant expressément prévue par l'Accord antidumping.
est strictement interdite, sauf de la manière expressément prévue par la présente convention.
l'adoption de mesures législatives, qui est expressément prévue par le Pacte, n'épuise nullement les obligations des États parties.
ceux-ci ne pourront être déplacés ou suspendus que selon la procédure expressément prévue par la loi.