Examples of using Faites devant in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
La présentation requise pour ces attestations- qui devront être faites devant un notaire public,
La présentation requise pour ces attestations- qui devront être faites devant un notaire public,
Pour terminer, j'exprime l'espoir que toutes les déclarations qui ont été faites devant cette instance déboucheront sur des contributions bien précises, qui permettront d'apporter une solution aux conflits chronique de l'Afrique
d'admettre ses aveux présumés, ni de la législation interne qui rend recevables les dépositions faites devant la police et oblige l'accusé à prouver la nonpertinence de telles dépositions.
y compris sur les déclarations faites devant la Cour par les trois terroristes qui, heureusement, sont actuellement détenus en Éthiopie.
en vertu duquel les premières déclarations faites par un inculpé devant le ministère public ont plus de force probante que les déclarations faites devant l'organe juridictionnel.
ne pouvant donc pas être utilisées dans un procès les déclarations qui n'ont pas été faites devant le juge compétent,
l'applicabilité du droit à une procédure régulière ont été faites devant le Comité paritaire de discipline
les déclarations faites devant la police n'ont plus valeur d'aveux
2 déclarations ont été faites devant le Comité spécial des opérations de maintien de la paix.
à l'indifférence à l'égard de la violation par Israël de toutes les promesses faites devant le monde entier, de tout document qu'il a volontairement manipulé et de tout engagement qu'il a pris.
L'aveu doit avoir été fait devant un fonctionnaire judiciaire;
Est fait devant vous tous.
Comment avez-Cale faire devant la commission?
Qu'est-ce que vous faites, devant la compagnie?
Certains exposés sont faits devant les résidents depuis le bureau de la Chaire de médecine.
Le diagnostic est généralement fait devant l'apparition d'une tuméfaction mandibulaire.
Ce n'est toutefois pas le cas des testaments olographe et fait devant témoins.
De plus, l'aveu doit désormais être fait devant le tribunal.
Le faire devant des étrangers.