Examples of using Interdit tous in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Le Viet Nam réaffirme sont appui indéfectible au Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, qui interdit tous les essais nucléaires
Viet Nam reaffirms its unswerving support for the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty which prohibits all nuclear testing and the modernization of existing nuclearles obligations régissant le traitement de ces substances à bord des navires figuraient dans la Règle 12 de l'Annexe VI de la Convention MARPOL qui réglemente ces substances conformément au Protocole de Montréal et en interdit tous les rejets délibérés.
treatment of ozonedepleting substances on board ships were contained in regulation 12 of MARPOL Annex VI, which regulates such substances in line with the Montreal protocol and prohibits all deliberate releases.adoptée en novembre 2008, interdit tous les châtiments corporels à l'encontre des enfants.
the Family adopted in November 2008 prohibits all corporal punishment of children.Pour l'Egypte, un véritable TICE est un traité qui interdit tous les essais d'armes nucléaires dans tous les milieux
To Egypt, a true CTBT is a treaty which bans all nuclear-weapon tests in des parents de 1979 qui interdit tous les châtiments corporels
préciser si ce texte interdit tous les motifs de discrimination énoncés dans le Pacte
and clarify whether it will outlaw all the grounds of discrimination set out in the Covenant,La loi no 489/2006 garantit la liberté de religion aux personnes ainsi qu'aux institutions et interdit tous les moyens, formes,
Law No. 489/2006 ensures religious freedom for individuals as well as institutions and forbids any forms, means,Chaque Partie inscrite sur la liste figurant à l'Annexe VII interdit tous les mouvements transfrontières de déchets dangereux destinés à des opérations visées à l'Annexe IV A,
Each Party listed in Annex VII shall prohibit all transboundary movements of hazardous wastes which are destined for operations according to Annex IV A, to States notPar ailleurs, un comité composé d'experts est chargé de veiller au respect de la loi sur la radio et la télévision, qui interdit tous les programmes pouvant nuire à l'équilibre des enfants.
Furthermore, a committee of experts had been appointed to monitor compliance with the law on radio and television, which prohibited any programmes that could be disturbing to children.institué par la Loi 8078/90 prévoit la protection des consommateurs, interdit tous les types de publicité mensongère,
which was established by Law 8,078/90 and provides for the protection of consumers, prohibits all sorts of deceitful,Dans le même temps, il interdit tous les actes qui portent atteinte au droit à la liberté de croyance
At the same time, it prohibits all acts of violation against the right to freedom of beliefle Gouvernement bangladais a interdit tous les groupes terroristes dont le nom figure sur la Liste du Comité du Conseil de sécurité créé par les résolutions 1267(1999) et 1989(2011)
his Government had banned all terrorist groups appearing on the AlQaida Sanctions List of the Security Council Committee established pursuant to resolution 1267(1999)Par conséquent, aucun changement n'est apporté à l'article 13, qui interdit tous essais(par. 1)
Therefore, there is no change to art. 13 that prohibits all experimenting(paragraph 1),le Gouvernement a élaboré un projet d'ordonnance visant à promouvoir l'égalité, qui énonce et interdit tous les motifs de discrimination tels que la religion,
said that her Government had drafted an ordinance for promoting equality that listed and prohibited all grounds for discrimination,l'article 198 interdit tous les actes“propres à semer la discorde”.
section 198 prohibits all acts“likely to cause public mischief”.En conséquence, l'Accord sur l'agriculture interdit tous les contingents et prohibitions à l'importation visant des produits agricoles
The result: the Agriculture Agreement outlaws all quotas and import bans on agricultural products,Le nouveau Code pénal ne définit ni n'interdit tous les actes constitutifs de vente d'enfants,
L'article 34 de la loi relative à la protection de l'enfance interdit tous les actes susceptibles de nuire aux enfants,
Le Code criminel canadien condamne et interdit tous les actes de violence,
Canada's Criminal Code condemns and prohibits all acts of violence,En sens contraire, si l'instrument relatif au mercure interdit tous les produits contenant du mercure,
Alternatively, if the mercury instrument prohibited all mercury-added products
