Examples of using Constitution interdit toute in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
L'article 22 de la Constitution interdit toute forme de discrimination
paragraphe 3, de la Constitution interdit toute forme d'abus physique
étant donné que la Constitution interdit toute forme de discrimination.
La Constitution interdit toute forme de discrimination à l'égard des enfants puisqu'elle proclame l'égalité de tous les citoyens devant la loi et proscrit tout privilège
L'article 24 de la Constitution interdit toute restriction directe ou indirecte des droits des citoyens fondée sur la race,
En particulier, le paragraphe 3 de l'article 22 de la Constitution interdit toute forme de travail obligatoire
La Constitution interdit toute discrimination qui n'est pas fondée sur les compétences
Dans le domaine des droits sociaux, la Constitution interdit toute différence dans le salaire,
L'article 14 de la Constitution interdit toute forme de discrimination
L'article 19 6 de la Constitution interdit toute restriction à la liberté de conscience,
La Constitution interdit toute discrimination non fondée sur la formation
L'article 40 de la Constitution interdit toute discrimination entre les citoyens pour certains motifs spécifiques,
L'article 17 de ladite Constitution interdit toute discrimination fondée sur le sexe,
La Constitution interdit toute restriction des droits du citoyen(homme et femme)
La Constitution interdit toute ingérence dans l'activité des tribunaux qui exercent la justice
En outre, l'article 22 de la Constitution interdit toute forme de discrimination entre les citoyens afghans
De même, l'article 13(par. 5) de la Constitution interdit toute discrimination pour raison de race,
Toutefois, comme la Constitution interdit toute forme de discrimination, ainsi qu'on l'a vu
Comme l'article 10 de la Constitution interdit toute propagande ayant pour but
L'article 331 alinéa 2 de la constitution interdit toute forme de discrimination,