L'ACCORD DE SIÈGE in English translation

• headquarters agreement
• seat agreement
• host agreement
• headquarters agreements

Examples of using L'accord de siège in French and their translations into English

Conformément à l'article 6 de l'accord de siège de l'Organisation, le Bureau de la Mission permanente du Nigéria auprès du secrétariat du D-8,
In line with article 6 of the Headquarters Agreement of the Organization, the Office of the Permanent Mission of Nigeria to the D-8 secretariat,

les aspects administratifs et financiers de l'application de l'accord de siège;
financial issues relating to the implementation of headquarters agreements;

Il a noté que, s'agissant d'un accord international, l'Accord de Siège pouvait être enregistré dans la série des traités des Nations unies et que le PNUE serait invité à commencer l'enregistrement lorsque l'Accord serait en vigueur.
He noted that because it was an international agreement the Headquarters Agreement could be registered in the United Nations Treaty Series and that UNEP will be invited to initiate registration once the Agreement had entered into force.

les aspects administratifs et financiers de l'application de l'accord de siège;
financial issues relating to the implementation of headquarters agreements;

Müller-Helmbrecht a attiré l'attention de la réunion sur une autre question qui s'était posée pendant la négociation de l'Accord de siège, à savoir la personnalité juridique
Mr. Müller-Helmbrecht drew the attention of the meeting to another issue which had come to light during negotiation of the Headquarters Agreement, namely the legal personality

immunités découlant de l'accord de siège d'une organisation.
immunities resulting from an organisation's headquarters agreement.

le pays hôte concernant l'Accord de siège et ont fait des recommandations au Président
the host country concerning the Headquarters Agreement were discussed in detail

conformément à l'Accord de siège.
in accordance with the Headquarters Agreement.

L'accord de siège a été signé à Rome le 14 Février 2015 par le Directeur d'ICRANet Remo Ruffini,
The Seat Agreement has been signed in Rome on February 14, 2015, by the director of ICRANet, Remo Ruffini

aux privilèges du personnel, après la signature de l'accord de siège avec le Royaume d'Espagne.
staff privileges further to the signature of the seat agreement with the Kingdom of Spain.

Je suis tout particulièrement heureux d'annoncer que les négociations relatives à l'Accord de siège entre le Tribunal et la République fédérale d'Allemagne ont abouti.
I am particularly pleased to inform the Assembly that the negotiations with the German authorities on the Headquarters Agreement between the Tribunal and the Federal Republic of Germany came to a successful conclusion.

L'Accord de Siège de 1982, entré en vigueur le 14 février 1984, déclare inviolables le siège, les archives et la correspondance de l'Organisation articles 4,
The 1982 Headquarters Agreement, which entered into force on 14 February 1984, declares the headquarters, archives and correspondence of the Organization to be inviolable arts.

L'Accord de siège portant sur la section sierra-léonaise du Tribunal a déjà été signé; l'accord relatif à la section néerlandaise sera conclu d'ici septembre 2013,
The Headquarters Agreement for the Sierra Leone branch of the court had already been signed; the agreement for the Netherlands branch would be concluded by September 2013,

En ce qui concerne les débats sur les principes de base devant régir l'accord de siège qui sera négocié entre la Cour
In connection with the discussions on the basic principles governing a headquarters agreement to be negotiated between the Court

Durant la période à l'examen, les négociations concernant l'Accord de siège entre le Tribunal international du droit de la mer et la République fédérale d'Allemagne se sont poursuivies avec les autorités allemandes.
During the period under review, negotiations continued with the German authorities on the Headquarters Agreement between the Tribunal and the Federal Republic of Germany.

Le service financier et administratif gère les responsabilités du secrétariat en ce qui concerne l'Accord de siège et travaille en liaison avec des organismes locaux sur les questions de santé et sécurité au travail,
Finance and Administration administers the Secretariat's responsibilities in respect of the Headquarters Agreement and liaises with relevant local bodies on matters such as occupational health

il en avait été prié, inspiré du document LOS/PCN/SCN.4/WP.5/Rev.1 contenant l'Accord de siège entre le Tribunal et l'Allemagne,
the Secretariat had taken some guidance from document LOS/PCN/SCN.4/WP.5/Rev.1 on the Headquarters Agreement between the Tribunal and Germany,

L'accord de siège relatif à ce centre a été conclu entre le Gouvernement qatari
A headquarters agreement for the Centre was signed between the Government of Qatar and the Office of

lorsqu'on sera parvenu à un accord de principe sur l'emplacement du siège, le Secrétariat de l'ONU envoie une mission de planification pour trouver des locaux adéquats et négocier l'accord de siège.
is reached on the location of the seat, the Secretariat will dispatch a United Nations planning mission to identify adequate premises and negotiate the terms of the headquarters agreement.

qui signera l'accord de siège avec le gouvernement du pays où il est implanté.
shall sign a headquarters agreement with the Government of the State in which it is located.