Ce point fait actuellement l'objet d'une propositionde la part de l'expert des ÉtatsUnis d'Amérique voir le ST/SG/AC.10/C.3/2005/33.
This is the subject of a proposal from the expert from the United States see ST/SG/AC.10/C.3/2005/33.
Ceci est l'objet de la proposition 4.
This is the purpose of proposal 4.
L'objet de la proposition est de garantir que les conteneurs répondant à la norme ISO 1496 satisfassent automatiquement aussi aux prescriptions des deux Conventions précitées.
The purpose of the proposal is that containers meeting ISO standard 1496 would also automatically comply with the requirements of the two aforementioned Conventions.
Dans le premier paragraphe, indiquer l'objet de la proposition en renvoyant, si possible,
Indicate in a first paragraph the purpose of the proposal by referring, if possible,
On a proposé de dégager un thème général et de définir l'objet de la proposition, en en énonçant clairement la visée.
A suggestion was made to identify an overarching theme and define the purpose of the proposal, clearly setting out its focus.
L'objet de la proposition est de sortir les entrepreneurs de manutention de ce régime
Theobject of the proposal was to bri ng stevedores out of that situation
Le GRE a appuyé l'objet de la proposition et a décidé de reprendre l'examen de la question à sa session d'octobre 2012.
GRE supported theintent of the proposal and agreed to resume consideration on this subject at its October 2012 session.
L'objet de la proposition est de recommander un amendement à la version actuelle du règlement technique mondial(RTM)
The objective of this proposal is to recommend an amendment to the current global technical regulation(gtr)
HOINKES(Etats-Unis d'Amérique) déclare que l'objet de la propositionde sa délégation est principalement de préciser la disposition.
Mr. HOINKES(United States of America) stated that thethrust of the proposalof his Delegation was merely to clarify the provision.
qu'elle n'était pas l'objet de la proposition.
it was not the aim of the proposal.
L'objet de la proposition, comme on l'a souligné, n'était pas de faire double emploi avec les travaux d'autres groupes de travail à composition non limitée de l'Assemblée générale.
It was stressed that the purpose of the proposal was not to duplicate efforts undertaken in the other open-ended working groups of the General Assembly.
L'objet de la proposition était d'établir une règle selon laquelle une signature électronique renforcée satisfaisait au critère énoncé à l'article 7 de la Loi type, à savoir que“la fiabilité” de la méthode d'authentification devait être“suffisante”.
The purpose of the proposal was to establish a rule that an enhanced electronic signature met the requirement of article 7 of the Model Law that the method of authentication should be“as reliable as appropriate”.
Cette question se prête à une discussion plus poussée, et ce même si l'objet de la proposition devait être limité, à dessein, à la demande, en suspens, présentée par l'autorité nationale compétente.
The issue would require a more extensive discussion even if theobject of the proposal is, and wants to be limited to the request presented by the National Competent Authority waiting for a response.
D'une manière générale, le GRE a approuvé l'objet de la proposition mais a demandé au GTB de la revoir en ce qui concerne la lettre <<H>> utilisée dans les nouveaux marquages,
GRE agreed in general on the purpose of the proposal, but requested GTB to review the proposal with regard to the letter"H" used in the new markings
Le GRE a, d'une manière générale, approuvé l'objet de la proposition mais a demandé au GTB de la revoir en ce qui concerne les lettres <<WR>> utilisées dans les nouveaux marquages voir par. 39 cidessus.
GRE agreed in general on the purpose of the proposal, but requested GTB to review the proposal with regard to the letter"WR" used in the new markings see para. 39 above.
L'UE souhaiterait avoir des éclaircissements sur l'objet de la proposition, vu que la vérification des dossiers
The EU would wish further clarification of the purpose of this proposal as we think that verification of records
l'autorité compétente avait l'obligation de donner directement son avis sur l'objet de la proposition.
the relevant authority was obliged to provide direct feedback on thesubject of the suggestion.
L'objet de la proposition n'était pas de réduire la portée de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques dans le cas des HFC,
The aim of the proposal was not to diminish the responsibility of the United Nations Framework Convention on Climate Change for HFCs
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