Examples of using La norme minimum in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
concernant la norme minimum de la sécurité sociale,
En 2002, les normes minimum de compétence des hydrocartographes ont été établies.
L'UNOPS sera également gouverné par les normes minimum du projet Sphère concernant les interventions lors des catastrophes.
Les normes minimum doivent être fixées au cas par cas,
L'équité est obtenue lorsque tous les enfants sont égaux dans le sens où ils satisfont les normes minimums.
Indiquer notamment si l'adoption des deux règlements sur les normes minimum concernant les services sociaux pour personnes handicapées a effectivement favorisé l'intégration sociale de ces personnes.
elle demande aux pays qui ne l'ont pas abolie de limiter son application et de respecter les normes minimum internationales.
Les normes minimums relatives aux services en faveur des victimes de délits se divisent en quatre parties.
Fedasil entreprend différentes étapes pour prévoir des alternatives lorsque les normes minimums ne sont pas atteintes.
de normes et de coûts définit les normes minimum obligatoires concernant les services fournis par le Service national
établit les normes minimum de qualité des soins à dispenser aux personnes placées dans les institutions de protection sociale, en particulier celles gérées par des particuliers ou des ONG.
d'interdire les produits qui ne respectent pas les normes minimum.
Il entend consolider son partenariat avec les organisations non gouvernementales pour faire en sorte que soient respectées les normes minimums de protection et d'assistance et que les ressources soient
de la réadaptation professionnelle des jeunes a fixé les normes minimums que doivent respecter les centres où les enfants sont accueillis.
aborder des aspects comme les normes minimum et les procédures de rappel de produits.
Protocoles additionnels sont reconnues comme relevant du droit international humanitaire coutumier, les normes minimum d'humanité, comme celles consacrées à l'article 3 des Conventions de Genève,
CDM ne respectaient pas les normes minimum.
de la loi définissant les normes minimum applicables en matière de réadaptation sociale des détenus.