Examples of using Le code de la presse in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
hebdomadaires ont adopté le Code de la presse.
weekly newspapers have endorsed the press code.Ces infractions, lorsqu'elles sont publiques, sont sanctionnées par le code de la presse.
When these offences are public they are punishable under the Press Code.Le Code de la presse est actuellement réexaminé avec la participation de toutes les parties prenantes.
The press code is now under review with Le Code de la presse a de nouveau été amendé en date du 23 juillet 1993.
The Press Code was again amended on 23 July 1993.Le Code de la presse a été révisé à deux reprises,
The Press Code has been amended twice,Le Code de la presse fixe les conditions d'exercice des prérogatives,
The Press Code determines Le Code de la presse a été amendé une première fois en 1988 loi organique No 89 du 2 août 1988.
The Press Code was amended for Le Code de la presse promulgué par la loi No 75-32 du 25 avril 1975 est très clair sur cette question.
The Press Code, promulgated by Act No. 75-32 of 25 April 1975, is perfectly clear on this point.Le Code de la presse a été modifié afin d'accroître les libertés publiques
The Press Code has been amended to increase public freedomsLe Code de la presse a été modifié à plusieurs reprises pour renforcer la protection des journalistes et des organes de presse. .
The Press Code had been amended several times to strengthen L'État partie devrait revoir le Code de la presse et de la communication, et garantir que celuici réponde à l'article 19 du Pacte.
Le Code de la presse de 2003, dont l'article 39 bis punit toute incitation à la discrimination raciale,
The 2003 Press Code, which, in article 39 bis, provides for Le code de la presse prévoit de lourdes amendes et des peines de prison pour tout auteur d'un article ou de propos un peu trop critiques.
The press code mandates heavy fines and prison sentences for any author of an article or Le Code de la presse et des libertés publiques quant à lui fixe des sanctions pénales pour la production,
The Press and Public Liberties Code, for its part, sets criminal sanctions for any production,À cet égard, le Code de la presse interdit et punit les incitations à la discrimination raciale par des moyens de diffusion publique ou dans des discours publics.
In this regard, the Press Code prohibits and punishes incitement to racial discrimination through public means or discourses.The court's decisions is based on Morocco's"code de la presse", inherited from France's 1882 en particulier celles qui concernent le Code de la presse, la loi sur les partis politiques et la loi sur les associations.
in particular those on the Press Code, political parties and associations.RSF recommande aux autorités algériennes de dépénaliser les délits de presse et de réformer le Code de la presse afin qu'il garantisse la protection nécessaire aux professionnels des médias.
RSF recommends to 
