Examples of using Leur dissolution in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
les modalités de contrôle de leurs activités et la procédure à suivre pour leur dissolution.
syndicats d'employeurs compris, et les conditions de leur dissolution.
ordonne leur dissolution, conformément à la Constitution
la démobilisation des forces armées en attendant l'approbation de leur dissolution par le Parlement, la mise en place de la nouvelle force de police nationale conformément aux voeux de la Constitution de 1987,
les relations familiales et leur dissolution.
le suivi de leurs activités et les conditions de leur dissolution- en toute clarté
du renforcement des relations familiales, de leur dissolution, les droits et obligations des personnes ayant des liens familiaux,
Ceci est une loi pour leur dissolution.
C'était leur dernier album avant leur dissolution en 1996.
En vue de prononcer efficacement leur dissolution, les mesures à prendre doivent porter prioritairement sur les points suivants.
Les règles des organisations internationales devraient contenir des dispositions relatives à l'apurement de leur passif au moment de leur dissolution.
des liens familiaux et de leur dissolution.
Il convient de signaler que les Antilles néerlandaises ne sont plus Membre associé de l'Organisation suite à leur dissolution le 10 octobre 2010.
Leur dissolution ou leur suspension ne pourra être décrétée
Cette loi sera amendée pour élargir la juridiction des tribunaux d'instance et des chefs sur tous les types de mariage et leur dissolution.
des rapports familiaux et de leur dissolution[anglais E F(seulement)]-- 11 pages.
qu'aucune raison ne justifiait leur dissolution.
conséquences économiques du mariage, des rapports familiaux et de leur dissolution.
Considérant la déclaration du Président de la République du Tadjikistan sur la fin de la mise en oeuvre des Forces collectives de maintien de la paix en République du Tadjikistan et sur leur dissolution.
les relations familiales et leur dissolution), Le Comité recommande à l'État partie.