Examples of using Mesures que pourrait in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Mesures que peut prendre l'État côtier pour donner suite aux recommandations de la Commission.
Elles indiquent les mesures que pourraient prendre les Parties
La mission me soumettra ensuite un rapport dans lequel elle indiquera ses recommandations concernant les mesures que pourraient prendre le Gouvernement du Nigéria et d'autres pays.
de la réalité budgétaire qui limite les mesures que peut prendre le gouvernement.
s'ajoutent les sanctions et mesures que peut prendre l'autorité de surveillance de sa propre initiative.
La nouvelle loi sur les délégations consulaires, qui est en cours d'élaboration, comprendra des dispositions définissant les mesures que peut prendre la mission diplomatique concernée afin d'assurer le retour d'un enfant enlevé.
Ils souhaitent également que la Commission de la condition de la femme définisse les mesures que pourraient prendre l'ONU, la communauté internationale,
Ce serait l'occasion de préciser encore les objectifs de la réunion conjointe et de déterminer les mesures que pourraient prendre les membres des deux organes
il devrait continuer de bénéficier d'une assistance internationale pour lui permettre de s'acquitter de ses engagements conformément au point A de la liste indicative des mesures que pourraient prendre la Réunion des Parties en cas de non-respect.
Accorder toute autre mesure que pourrait prendre[insérer le titre d'une personne
ARTICLE A-1009 Article a-iv09 ABSENCE DE LIMITATION DES RECOURS Aucune disposition de la présente règle ne limite les mesures que peut prendre la Société conformément à la règle A-4 à l'égard d'un membre compensateur non conforme ou d'un membre compensateur suspendu.
ABSENCE DE LIMITATION DES RECOURS Aucune disposition de la présente règle ne limite les mesures que peut prendre la Société conformément à la règle A-4 à l'égard d'un membre non conforme ou d'un membre compensateur suspendu.
des huit attentats et de faire des suggestions quant aux mesures que pourraient prendre les autorités libanaises dans le cadre des enquêtes.
L'Assemblée générale a prié le Haut Commissaire de consulter l'ensemble des organismes des Nations Unies au sujet des mesures que peuvent prendre les organes conventionnels relatifs aux droits de l'homme en cas de violations massives des droits de l'homme, et de coordonner leurs activités à cet égard.
examine un certain nombre de mesures que pourraient prendre les pays en développement avec la coopération et l'appui de la communauté internationale.
notamment sur les mesures que pourraient adopter les États
L'Assemblée générale priait également le Secrétaire général de lui rendre compte des mesures que peuvent prendre les organismes internationaux des Nations Unies pour renforcer la défense,
Le rapport recense les mesures que pourraient prendre les Parties
l'Assemblée générale a prié le Haut Commissaire de consulter l'ensemble des organismes des Nations Unies au sujet des mesures que peuvent prendre les organes conventionnels relatifs aux droits de l'homme en cas de violations massives des droits de l'homme, et de coordonner leurs activités à cet égard.
Le rapport recense les mesures que pourraient prendre les Parties