Examples of using N'impliquant pas in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
la plus rapide possible, n'impliquant pas de dépôt de permis de construire,
Si ce droit est généralement exercé dans des affaires n'impliquant pas de violence, il est arrivé
En outre, il a été démontré à plusieurs reprises que toute activité au niveau local n'impliquant pas les femmes et ne contribuant pas à leur autonomisation est vouée à l'échec avant même de commencer.
À l'inverse, il apparaît que cette disposition est rédigée comme n'impliquant pas que toutes les clauses offrant aux Parties le choix entre diverses dispositions d'un traité sont des réserves.
de recommander des mesures n'impliquant pas l'usage de la force, il etait premature d'en venir a cette ultime mesure.
La Commission tient compte de l'opportunité de prévoir des séances publiques pour examiner des questions présentant un intérêt général pour les membres de l'Autorité et n'impliquant pas l'examen de renseignements confidentiels.
de méfiance des communautés peuvent survenir si les nominations sont jugées politiques, symboliques ou considérées comme n'impliquant pas les communautés minoritaires ou ne reflétant pas leurs préférences.
antidouleurs(en vente libre ou sur ordonnance) peuvent se désintéresser de toute méthode de soulagement de la douleur n'impliquant pas la prise de médicaments.
il demeure sceptique quant à l'initiation de processus parallèles n'impliquant pas les États dotés d'armes nucléaires.
dont des opérations n'impliquant pas de personnel militaire.
aquatiques a précisé que les dispositions des chapitres du Code aquatique portant sur des maladies spécifiques ne s'appliquent qu'aux espèces sensibles à une infection n'impliquant pas de vecteurs mécaniques.
une stratégie d'expérimentation scientifiquement satisfaisante, n'impliquant pas l'utilisation d'animaux vivants.
L'article 6 tel que modifié prie la Commission de tenir compte de l'opportunité de prévoir des séances publiques pour examiner des questions présentant un intérêt général pour les membres de l'Autorité et n'impliquant pas l'examen de renseignements confidentiels.
d'exé cution n'impliquant pas de choix politiques,
Mme Ouedraogo déplore enfin que l'une des mesures conservatoires entrant dans le cadre des efforts déployés par le Gouvernement en faveur de la paix mentionnés dans ses réponses écrites consiste à affecter les enfants soldats à d'autres tâches n'impliquant pas l'usage des armes.
son organisme réagira en développant un autre type de réponse immunitaire n'impliquant pas les IgE.
la rigidité des salaires réels n'impliquant pas la flexibilité des salaires nominaux,
ou représailles n'impliquant pas le recours à la force,
De plus, pour toute violation des règles antidopage n'impliquant pas les substances spécifiques prévues à l'article 10.3,
L'hébergeur reconnaît à ses propriétaires les droits correspondants de propriété industrielle et intellectuelle, n'impliquant pas la mention ou l'affichage sur le site,