NE SERAIT PAS COMPATIBLE in English translation

• not be compatible
• be inconsistent
• not be consistent
• be incompatible
• was not compatible
• is not compatible

Examples of using Ne serait pas compatible in French and their translations into English

certaines fonctions en particulier ne serait pas compatible avec le principe de la mobilité des fonctionnaires,
functions would be inconsistent with the Organization's mobility policy,

outre le fait que cette priorité ne serait pas compatible avec le paragraphe 1 de l'article 6,
such a priority would not be consistent with article 6, paragraph 1,

Il ne serait pas compatible avec les principes modernes de la justice que les questions de droit
It would not be consistent with modern principles of justice to allow issues of both law

j'ai déclaré que le Mexique ne soutiendrait aucune proposition qui ne serait pas compatible avec l'objectif d'aboutir,
I said that Mexico would not support any proposal that was not compatible with the aim of achieving,

Une interprétation qui n'autoriserait les Etats à répondre à une menace à la nation par des mesures d'exception qu'en cas d'impossibilité matérielle de continuer à protéger les droits de l'homme ne serait pas compatible avec l'objet et le but du traité,
An interpretation which would forbid States from taking exceptional measures to respond to a threat to the nation unless it becomes materially impossible to protect human rights would not be consistent with the object and purpose of the treaty,

prime sur la législation interne qui ne serait pas compatible avec elle.
it prevails over the country's laws that are not compatible with it.

de Russie a informé le GE.2 que la proposition de reconnaissance mutuelle des authentifications effectuées dans le pays de départ, actuellement à l'examen, ne serait pas compatible avec la législation de son pays,
the delegation of the Russian Federation informed GE.2 that the current proposal of mutual recognition of authentications performed at the country of departure would not be compatible with the legislation of the Russian Federation,

certaines fonctions en particulier ne serait pas compatible avec les besoins opérationnels de l'Organisation
functions would be inconsistent with the Organization's operational requirements

cet important traité international ne sera qu'un instrument établissant un régime de non-prolifération, ce qui ne serait pas compatible avec son objectif général qui est de faire disparaître de la Terre toute une classe d'armes de destruction massive
their ratifications would limit this important international treaty to a non-proliferation regime. This would not be compatible with its overall objective to erase a whole class of weapons of mass destruction from the face of the Earth

Si le troisième essai donne un résultat de 87%, il ne serait pas compatible avec le premier essai(moyenne de 81%,
If the third test gave a result of 87%, it would not be compatible with the first test(average 81%,

Exclure le préjudice moral ne serait pas compatible avec la jurisprudence arbitrale internationale,
To exclude moral damage would be inconsistent with international arbitral jurisprudence,

le Tribunal fédéral est habilité à invalider une législation ou une décision qui ne serait pas compatible avec les droits fondamentaux garantis dans la Constitution,
in respect of cantonal law, to invalidate a legislative instrument or decision that was not compatible with the fundamental rights guaranteed in the Constitution,

son extradition ne serait pas compatible avec des considérations humanitaires.
extradition would not be compatible with considerations of a humanitarian nature;

Comité a reconnu qu'autoriser la formulation de réserves au protocole facultatif ne serait pas compatible avec certaines autres de ses recommandations.)
Committee acknowledged that permitting reservations to the optional protocol would not be compatible with some of its other recommendations.)

la nouvelle loi sur l'immigration ne serait pas compatible avec la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés car elle prévoirait des clauses d'exclusion
the new law on migration was incompatible with the 1951 Convention relating to the Status of Refugees in that it allowed for exclusion

l'Organe d'appel a remarqué que la neutralisation des différences dans les avantages comparatifs entre les pays ne serait pas compatible avec le but même de la perception de droits compensateurs.871
the Appellate Body remarked that the countervailing of differences in comparative advantages between countries would not be consonant with the very purpose of levying countervailing duties.871

certaines fonctions en particulier ne serait pas compatible avec les besoins opérationnels de l'Organisation,
functions would be inconsistent with the Organization's operational requirements

dans le cadre de projets ou au sein d'entités, à des activités ayant une échéance précise de prétendre à un engagement continu car il ne serait pas compatible avec les besoins opérationnels
entities with finite mandates would not be excluded from consideration for continuing appointments because it would not be consistent with the Organization's operational requirements

Il en résulterait une modification du traité dans les relations entre l'auteur de la réserve et celui de l'acceptation qui ne serait pas compatible avec l'article 4.1 b ii de la Convention de Vienne qui exclut toute modification de ce type précisément si elle porte<< sur une disposition à laquelle il ne peut être dérogé sans qu'il y ait incompatibilité avec la réalisation effective de l'objet et du but du traité pris dans son ensemble.
For the result would be to modify the treaty in the relations between the reserving State and the accepting State in a way that would be incompatible with article 41(1)(b)(ii) of the Vienna Convention, which specifically excludes any modification of this kind if it relates"to a provision, derogation from which is incompatible with the effective execution of the object and purpose of the treaty as a whole.

ce paragraphe ne serait pas compatible avec le paragraphe 2 de l'article 29);
would be inconsistent with article 29, para. 2);(b)