NE VIOLENT PAS in English translation

do not violate
ne violent pas
ne portent pas atteinte
n'enfreignent pas
ne contreviennent pas
ne constituent pas une violation
ne dérogent pas
pas contraires
ne viole
do not infringe
ne portent pas atteinte
n'enfreignent pas
n'empiètent pas
ne contreviennent pas
ne viole pas
ne nuisent pas
pas une contrefaçon
do not breach
ne violent pas
n'enfreignent pas
ne contreviennent pas
pas atteinte
ne méconnaissent aucune
ne portent pas
ne violer aucune
are not in violation
don't rape
ne violez pas
are not violating
did not violate
ne violent pas
ne portent pas atteinte
n'enfreignent pas
ne contreviennent pas
ne constituent pas une violation
ne dérogent pas
pas contraires
ne viole
does not violate
ne violent pas
ne portent pas atteinte
n'enfreignent pas
ne contreviennent pas
ne constituent pas une violation
ne dérogent pas
pas contraires
ne viole
does not infringe
ne portent pas atteinte
n'enfreignent pas
n'empiètent pas
ne contreviennent pas
ne viole pas
ne nuisent pas
pas une contrefaçon
would not violate
ne violerait pas
ne constituerait pas une violation
pas contraire
n'enfreindrait pas
ne romprait pas
ne contreviennent pas
ne violent pas

Examples of using Ne violent pas in French and their translations into English

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  • Official category close
  • Colloquial category close
les enquêteurs du SGS ne violent pas ces directives.
ensure that GSS investigators do not violate the guidelines.
autant qu'ils ne violent pas le droit fédéral.
so long as they are not in violation of federal law.
pour d'autres activités qui ne violent pas les lois roumaines.
for other activities that do not breach Romanian laws.
inhumain ou dégradant et ne violent pas la Convention.
degrading treatment and do not violate the Convention.
pour la déclaration d'impôts, et pour laquelle vous pouvez aller en prison, ils ne violent pas notre 5è amendement.
you can go to jail for it, that they are not violating a 5th amendment rights of self-incrimination.
On a également exprimé des incertitudes quant à la manière de garantir que les activités relatives aux ressources génétiques marines dans les zones placées sous la juridiction d'État en développement ne violent pas les droits souverains de cet États.
Uncertainty was also expressed as to how to ensure that activities relating to marine genetic resources in areas under the jurisdiction of developing States would not violate the sovereign rights of those States.
Il faut toutefois veiller à ce que les procédures de la justice traditionnelle ne violent pas les normes nationales et internationales des droits de l'homme,
Care must be taken, however, to ensure that traditional justice processes do not violate national and international human rights standards,
il doit inévitablement exister certains modes d'exécution qui ne violent pas l'article 7.
it must be that some methods of execution exist which would not violate article 7.
Ces restrictions ne violent pas le droit international,
Such restrictions did not violate international law,
qui aurait dû être en constructions théoriques ne violent pas le principe fondamental de la mécanique quantique,
that should have been in theoretical constructs do not violate the fundamental principle of quantum mechanics,
celle de vos utilisateurs autorisés ne violent pas les droits de tiers,
your authorized users does not violate the rights of third parties,
On a relevé ainsi que les sanctions ne violent pas par elles-mêmes les droits de l'homme
Hence, it was noted that sanctions in themselves did not violate human rights,
De ce fait, la première étape pour augmenter la probabilité de conserver les compétences pertinentes de l'entreprise au cours du processus de transformation est de s'engager dans des expériences numériques qui ne violent pas ces croyances et attitudes profondes.
Therefore, the first step toward increasing the likelihood of retaining some relevant part of organizational competence during the renewal process is to engage in digital experiments that do not violate these deep-seated beliefs and attitudes.
s'engagent à ce que les informations publiées ne violent pas de dispositions légales
undertake that the information published does not violate any laws or regulations in force
En effet, une Assemblée provinciale peut prendre toute sorte de décision, sans ratification par le Parlement, tant que celles-ci ne violent pas ou n'empiètent pas sur la Constitution.
In effect, the Provincial Assembly could enact any kind of law-with no ratification by Parliament-so long as such local laws did not violate or encroach upon the Constitution.
les documents que vous fournissez à Groupe HNZ électroniquement en accédant au présent site ou en l'utilisant ne violent pas les droits d'une personne ou entité.
material that you provide to HNZ Group electronically through your access to or use of this Site does not infringe the rights of any person or entity.
mesurables et réalisables pour garantir que les opérations avec les forces congolaises ne violent pas le droit international humanitaire,
actionable conditions in place to ensure operations with Congolese forces do not violate international humanitarian law,
leurs procédures respectent le droit fondamental à un procès équitable et ne violent pas les autres garanties offertes par le Pacte.
unless their procedures respected the basic rights of fair trial and did not violate other relevant guarantees of the Covenant.
l'utilisation contractuelle de ces machines et installations ne violent pas les droits d'auteur,
represents that the use of the machinery/equipment for its intended purpose does not infringe any third-party copyrights,
informations fournies par l'utilisateur lorsque les données et/ ou informations ne violent pas les lois ou les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
information provided by the user when the data and/ or information does not violate laws or these Terms and Conditions of Use.
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