Examples of using Nonobstant in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Nonobstant l'utilisation des termes« achat»,« vente»
Nonobstant le principe de l'égalité de traitement,
Des représentants de la minorité polonaise en Russie ont fait observer que leurs associations étaient en proie à des problèmes financiers, nonobstant une aide des pouvoirs publics.
le Comité peut conclure que la Partie concernée ne manque pas à ses obligations en vertu de la Convention nonobstant le libellé de la législation nationale.
Ainsi, chacun a droit aux soins sanitaires en Italie, nonobstant quelques différences.
peuvent nonobstant être réprimées en droit administratif.
La présente note d'information examine les incidences sur les PMA et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires au niveau global, nonobstant le risque de généralisation.
Nonobstant les droits de la tierce partie endommagée,
Nonobstant les présentes directives, la Commission peut en tout temps,
ne s'applique pas- Nonobstant le tableau 131(2),
Nonobstant, les ruines du château au début du XV eme siècle ont fait passer le château de main en main(au début aux Perellós,
MC[2284] Annexe 349-h- une stationservice- un lave-auto- un poste d'essence- une maison de chambres- Nonobstant l'alinéa 191(2)(g),
Nonobstant, après avoir participé de plusieurs consultations avec le GAC
Selon notre opinion professionnelle et nonobstant les lacunes mineures identifiées en annexe A du présent rapport,
Nonobstant, des inquiétudes se sont exprimées quant à la faiblesse de l'allocation budgétaire affectée à la justice, environ 0,5 pour cent du budget national,
Nonobstant cet état de connaissance, dans l'étude CAP de 2013 seulement 23,4% des mères déclarent se laver toujours les mains,
Nonobstant l'article 10.12,
Nonobstant, la liste de noms réservés de premier niveau doit être la plus restreinte possible
Nonobstant le paragraphe 24(3),
Nonobstant, si vous préférez voyager en métro,