OU MESURES in English translation

or measures
ou mesure
ou de mesurer
ou d'une disposition
ou d'une action
ou measure
or actions
ou action
ou mesure
ou un acte
ou une intervention
ou agir
ou décision
or measurements
ou de mesure
ou l'évaluation
ou mesurer
ou le dosage
ou de mesurage
or steps
ou étape
ou pas
ou step
ou de la marche
ou mesure
ou lʼétape
ou marcher
ou passez
ou intervenir
ou prenez
or measure
ou mesure
ou de mesurer
ou d'une disposition
ou d'une action
ou measure
or action
ou action
ou mesure
ou un acte
ou une intervention
ou agir
ou décision
or policies
ou politique
ou stratégiques
ou la police
ou une stratégie
ou de principe
ou une mesure

Examples of using Ou mesures in French and their translations into English

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  • Official category close
  • Colloquial category close
Une Partie soumet au secrétariat le texte de tout amendement à l'annexe proposé conformément à l'article 5(Renforcement des engagements ou mesures inscrits dans les listes nationales)
A Party shall submit to the Secretariat the text of any amendment to Annex proposed pursuant to Article 5(Enhancement of commitments or actions in National Schedules)
la suspension de ces lois ou mesures serait terminée avant la phase de rapatriement,
which provided for any such law or measure to be suspended before the repatriation phase,
du processus de consultation auront plus de chances d'être réalisés si l'on consulte en priorité les instances dont les décisions ou mesures sont susceptibles d'avoir le plus d'effet sur l'environnement aux niveaux mondial ou régional.
the consultation process might be best achieved by also giving priority for consultation to some forums whose decisions or actions have the potential to most significantly affect the environment at the global or regional level.
En établissant la liste synthétique, on s'est également efforcé d'indiquer, au regard de chacune des politiques ou mesures énumérées, le nombre des Parties visées à l'annexe I l'ayant mentionnée dans leurs communications nationales.
The synthesized list also attempts to provide an indication of the number of Annex I Parties that reported on a specific policy or measure in their national communication.
Les mesures spéciales ou mesures d'action positive ne devraient pas être confondues avec les droits des minorités
The case of special measures or affirmative action should not be confused with minority or indigenous rights to existence
D'après Mme Spies, diverses mesures de politique générale ou mesures législatives limitaient la portée des droits de l'homme,
According to Ms. Spies, regularly policy measures or legislation did limit human rights,
d'autres programmes ou mesures extrajudiciaires.
other alternative measures or programs.
par la justification et l'examen des décisions ou mesures concernées.
operate as capacity-building through the justification and consideration of the actions or decisions concerned.
des décisions prises dans l'exercice de leurs fonctions et étaient tenus de justifier les décisions ou mesures administratives susceptibles d'affecter les intérêts des citoyens.
as well as requiring public officials to substantiate the administrative decisions or actions taken that affected the interests of individual citizens.
Dans plusieurs déclarations du Président et résolutions, le Conseil a indiqué être disposé à envisager de prendre des sanctions ou mesures contre toute partie répondant aux critères de désignation énoncés dans la résolution 1591 2005.
In several presidential statements and resolutions, the Council expressed its readiness to consider taking action or measures against any party, with reference to elements of the listing criteria in resolution 1591 2005.
surtout dans le cas des libérations suite à de longues peines ou mesures.
namely in case of a release after a prolonged execution of a sentence or a measure.
le Gouvernement s'est employé à promouvoir ces droits par diverses réformes ou mesures politiques.
the Government had devoted itself to promoting those rights through various political reforms or initiatives.
Les États membres devraient pouvoir prévoir d'autres sanctions ou mesures et des niveaux de sanctions pécu niaires administratives plus élevés que ceux prévus par la directive 2004/109/CE,
Member States should be able to provide for additional sanctions or measures and for higher levels of adminis trative pecuniary sanctions than those provided for in Directive 2004/109/EC,
Les décisions ou mesures prévues aux paragraphes 1
The decisions or actions provided for in paragraphs 1
Actions ou mesures requises devant être prises par le titulaire de permis ou toute autre personne visée(préciser)
Actions or measures required to be taken by licensee and/or other person(s)(specify)
analyses ou mesures et de faire rapport des résultats.
analysis or measurements and report such results by issuing a direction.
si les décisions ou mesures prises en application de ces accords concernent l'environnement
if decisions or actions undertaken pursuant to the agreements relate to the environment
de vous fournir toute information supplémentaire ou mesures que vous pouvez prendre pour assurer la protection de vos informations personnelles.
provide you with any additional information or steps you can take to ensure the protection of your personal information.
Cabinet du Premier Ministre, auquel tout Salomonien peut s'adresser librement concernant toute question relative aux décisions ou mesures prises par le Gouvernement.
the Prime Minister's Office, and which any Solomon Islander can freely access regarding any questions relating to any SIG decisions or actions.
Indiquer si l'État partie a adopté des politiques ou mesures publiques visant à faire évoluer
Please indicate whether the State party has adopted public policies and/or action plans to modify
Results: 375, Time: 0.0733

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