Examples of using Ou violations in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
le mineur bénéficie d'une protection intégrale, dans son foyer et dans son milieu naturel, lorsque les menaces ou violations des droits du mineur proviennent des parents, des tuteurs ou des personnes responsables, ou du milieu social.
territoire de la République démocratique du Congo, ainsi que les citoyens de la RDC présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins.
violations des droits de l'homme motivées par l'appartenance">à une caste ou à une tribu et poursuivent les responsables de telles pratiques ou violations, qu'il s'agisse ou non d'agents de l'État.
République démocratique du Congo, ainsi que les citoyens de la République démocratique du Congo présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins.
à une caste ou à une tribu et poursuivre les responsables de telles pratiques ou violations, qu'il s'agisse ou non d'agents de l'État.
atteintes ou violations des droits de l'homme qui auraient été perpétrés à l'encontre de personnes soupçonnées d'avoir participé à la tentative de coup d'État du 28 octobre 1997, par des membres des forces de sécurité.
démocratique du Congo et les citoyens de la République démocratique du Congo présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins.
efficacement sur toutes irrégularités ou violations concernant le droit au respect de la légalité,
territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins,
le champ d application objective de l'instrument juridiquement contraignant à venir devra couvrir l'ensemble des abus ou violations des droits humains résultant des activités des STN
manquements ou violations des présentes Conditions(ainsi
les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier
atteintes ou violations des droits fondamentaux qui auraient été perpétrés par les membres des forces de sécurité et de police à l'encontre de personnes
Absence ou violation de contrat.
Aucun incident ou violation de ce genre n'a été signalé à l'occasion de l'événement.
Ces réseaux doivent alerter la communauté de toute menace ou violation et favoriser la définition d'une réponse communautaire aux conséquences des actes de violence.
Toute action ou violation de ces dispositions sous la garantie doivent être soumise à l'intérieur d'un(1)
Il devrait examiner tout refus ou violation d'une obligation de ne pas acquérir d'armes de destruction massive.
prendre les mesures voulues pour faire face à toute carence ou violation;
Il est de son devoir de ne commettre aucune infraction disciplinaire ou violation des lois et règlements en vigueur.