PAR L'ASSEMBLÉE in English translation

• by the assembly
• by the shareholders
• by the assemblies

Examples of using Par l'assemblée in French and their translations into English

Elles peuvent enfin être décidées par l'assemblée elle-même comme en Bulgarie ou en Norvège.
They may also be decided by the House itself, as in Bulgaria and Norway.

Ma délégation est convaincue que ces expériences méritent d'être examinées par l'Assemblée afin d'en évaluer les aspects positifs
My delegation is convinced that these experiences deserve to be considered by this Assembly so that their merits may be assessed

Le système tient compte des directives données par l'Assemblée sur les questions de contrôle et d'évaluation.
The system is responding to the guidance from the General Assembly on issues of monitoring and evaluation.

Par conséquent, un pas dans la bonne direction sera l'adoption par l'Assemblée du projet de résolution dont l'initiative a été prise par le Mexique.
A step in the right direction will therefore be the adoption, by this Assembly, of the draft resolution initiated by Mexico.

Le Venezuela se réjouit de la décision prise par l'Assemblée de poursuivre, au cours de la soixante-quatrième session, les négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil de sécurité.
Venezuela welcomes the decision of the General Assembly to pursue intergovernmental negotiations on Security Council reform at the sixty-fourth session.

Le système tient compte des directives données par l'Assemblée sur les questions de contrôle
The system is responding to the guidance from the Assembly on issues of monitoring

Commission permanente est saisie par l'Assemblée ou par le Conseil directeur et sur laquelle elle doit lui faire rapport cf. art. 6.1 et 6.3.
Standing Committee has been instructed to consider and report on to the Assembly or the Governing Council cf. Rules 6.1 and 6.3.

œuvre la décision 62/557, approuvée à l'unanimité par l'Assemblée le 15 septembre.
to implementing decision 62/557, unanimously endorsed on 15 September by this Assembly.

Parmi ces principes se trouve la« résolution pacifique des conflits parmi les États membres de l'Union au travers des moyens appropriés décidés par l'Assemblée».
Among its principles is"Peaceful resolution of conflicts among Member States of the Union through such appropriate means as may be decided upon by the Assembly.

Le Conseil d'ENTSO-E(Board en anglais) est élu tous les deux ans par l'Assemblée.
The ENTSO-E Board is elected every two years from the overall membership and through the Assembly.

nous espérons sincèrement que le projet de résolution sera adopté par consensus par l'Assemblée.
the memorial in the future and we look forward to the Assembly's adoption of the draft resolution by consensus.

Le projet de loi sur l'Institut judiciaire du Kosovo n'a pas encore été adopté par l'Assemblée action prioritaire.
The draft law on the Kosovo Judicial Institute needs to complete passage through the Assembly priority.

le contrôle général de l'utilisation de ces fonds ne s'arrête pas avec l'approbation par l'Assemblée du budget global.
governance overview of the use of these funds does not stop with General Assembly approval of the overall budget.

le budget pour l'exercice 2004 est donc celui qui avait été approuvé par l'Assemblée pour l'exercice 2003.
the budget for fiscal year 2004 is now the one previously passed by the Legislature for fiscal year 2003.

Il demande également que la délégation rende compte des résultats de l'étude des coutumes et pratiques traditionnelles entreprise par l'Assemblée des chefs.
The delegation should give an account of the results of the study of traditional customs and practices undertaken by the House of Chiefs.

nommés par le Gouverneur sous réserve de confirmation par l'Assemblée.
appointed by the Governor and confirmed by the Legislature.

membres de la CARICOM, que la résolution A/53/L.10/Rev.1, soit adoptée par l'Assemblée à l'unanimité.
to commend resolution A/53/L.10/Rev.1 for unanimous adoption by this Assembly.

Quelques cantons connaissent cependant encore un système de démocratie directe dans lequel le pouvoir législatif est exercé par l'assemblée du peuple.
Some cantons, however, still operate a system of direct democracy whereby legislative power is exercised by assembly of the people.

le Conseil pourra agir dans le marché sans être lié par les contraintes prédéfinies par l'Assemblée.
the Board may act in the markets without being bound by the constraints set by the General Meeting.

Le présent document est publié afin de faciliter l'examen par l'Assemblée.
The present document is being issued in order to facilitate the review of the General Assembly.