Examples of using Pas applicable in French and their translations into English
{-}
-
Official
-
Colloquial
Je voudrais faire observer que le principe de roulement- même s'il n'est pas applicable à l'heure actuelle parce qu'il nous reste peu de temps à la session de 2009- restera valable dans nos futures délibérations.
I would also like to point out that the application of the principle of rotation-- though not applicable at this moment in time, since there is little time available for us in the 2009 session-- will remain valid in our future deliberations.qu'il n'est pas applicable en l'espèce.
qui était prévue dans la définition initiale a été supprimée, n'étant pas applicable dans tous les cas.
he noted that the requirement for publicity contained in the original definition had been deleted, as it did not apply to all cases.la Commission a noté avec préoccupation que dans la situation d'espèce la Convention TIR n'était pas applicable de fait dans une grande portion de la Partie contractante.
the TIRExB noted with concern that in the underlying situation the TIR Convention was de-facto not applicable in a vast part of the Contracting Party.Même si la Convention européenne des droits de l'homme n'est évidemment pas applicable au Cameroun, le droit à un procès équitable est également consacré par plusieurs instruments internationaux contraignants pour celui-ci,
Even though the European Convention on Human Rights obviously does not apply in Cameroon, the right to a fair trial is also enshrined in international instruments that are binding upon Cameroon,aussi le principe d'autodétermination n'est-il pas applicable en la circonstance.
the principle of self-determination was therefore not applicable to it.n'était donc pas applicable lorsque l'avantage était destiné à des personnes morales basées sur des capitaux privés.
thus, not applicable in cases where the benefit is intended for legal entities based on private capital.la Convention n'y est pas applicable.
that Israel considered that the Convention was not applicable there.le principe de l'autodétermination n'y est pas applicable, puisque le territoire lui-même, et non la population,
in that the principle of self-determination was not applicable, given that the Territory itself was colonized,qu'elle n'était donc pas applicable aujourd'hui dans ce type d'affaire.
the death penalty was therefore not applicable in such cases.Le Chef de l'administration a estimé de même que la deuxième formule n'était pas applicable, principalement parce qu'il était peu probable que la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre trouve un embaucheur privé disposé à s'occuper de tout le recrutement pour un si grand nombre de catégories professionnelles.
The Chief Administrative Officer considered that the second option was similarly not feasible, primarily because it was unlikely that UNFICYP could find one agency that would be willing to act as a labour contractor for so many occupational groups.pour une durée aussi brève que possible, et pour que le règlement des prisons de haute sécurité ne soit pas applicable dans ces centres de détention.
then only for the shortest possible time, and that the rules of maximum-severity penitentiaries do not apply to these detention facilities.un tel droit n'étant alors pas applicable.
On notera à ce propos que, en conséquence de l'adoption de l'Accord de 1994, la disposition du paragraphe 3 de l'article 13 de l'annexe III de la Convention qui imposait le paiement d'un droit annuel fixe de 1 million de dollars par les contractants n'est<< pas applicable.
It may be noted in this context that as a result of the 1994 Agreement, the requirement for contractors to pay an annual fixed fee of $1 million pursuant to annex III, article 13, paragraph 3, of the Convention"shall not apply.le point en question n'est25 pas applicable aux produits couverts par cette dernière monographie.
cette norme est pas applicable, norme pour Préfabriquée Installations,
when such standard is not applicable, the Standard for Manufactured Home Installations,ne lui est pas applicable et qu'elle implique que soient prises en compte des donations antérieures à la donation en cause au principal.
was not applicable to her and required that account be taken of gifts made before the gift at issue in the main proceedings.l'article 5 a de la Loi n° 60/2003 n'était pas applicable, vu qu'il ne s'appliquait qu'à défaut d'accord entre les parties(comme c'était le cas de l'article 3,
challenge on the grounds, first, that article 5(a) of the Arbitration Act did not apply, or that it ce délai de préavis ne sera pas applicable si la modification concerne l'ajout d'un nouveau service
that such notice period shall not be applicable if the amendment concerns the addition of a new servicePas applicable.
Not applicable.
