Examples of using Projet d'articles in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Le projet d'articles devrait prendre la forme d'une convention-cadre internationale qui serait adoptée le moment venu.
Zellweger(Observateur de la Suisse) se félicite tout d'abord de la décision de la CDI d'exclure du projet d'articles la notion de crime.
Certains membres ont jugé nécessaire d'inclure une disposition dans ce sens, puisque le projet d'articles devait s'appliquer aux relations entre États.
Le Gouvernement néerlandais regrette que plusieurs questions ne soient pas abordées dans le projet d'articles.
On présentera d'abord les commentaires et observations de caractère général avant d'examiner ceux portant sur le projet d'articles proprement dit.
se tiendra prêt à mener des consultations sur le projet d'articles au cours de la session.
Le Gouvernement polonais se féliciterait que l'Assemblée générale adopte le projet d'articles sous la forme d'une déclaration.
qui relève du droit primaire, alors que le projet d'articles ne devrait traiter que de droit secondaire.
Ces questions doivent être évoquées dans le commentaire, car le projet d'articles se veut d'utilité pratique.
Il serait, à notre avis, préférable que cela soit expressément précisé dans le projet d'articles afin d'éviter toute confusion.
Le Rapporteur spécial a reconnu que le règlement pacifique des différends n'était pas abordé dans le projet d'articles.
On a toutefois également fait observer que le projet d'article 56 ne fournissait pas une garantie suffisante en ce qui concerne les projet d'articles 49 et 54.
La délégation italienne s'inquiète de la lenteur des progrès concernant le projet d'articles sur les réserves aux traités.
Le Secrétaire général a fait distribuer aux gouvernements une note datée du 27 novembre 2006 contenant le projet d'articles.
Mais les États qui ont exprimé leur inquiétude ne souscrivent pas en général à l'idée de supprimer les contre-mesures dans le projet d'articles.
Le Gouvernement du Royaume-Uni croit que le projet d'articles pourrait être considérablement amélioré.
approuvé ce principe dans l'article 55 du projet d'articles sur la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite.
SEPULVEDA(Mexique) exprime l'espoir que les progrès réalisés en ce qui concerne le projet d'articles sur la responsabilité des Etats permettront de l'adopter en deuxième lecture.
Or le droit d'exiger réparation en qualité d'État lésé par une violation des droits de l'homme est mal défini dans le projet d'articles.
Il est recommandé qu'il soit fait mention de l'affaire du lac Lanoux dans le commentaire accompagnant le projet d'articles 10.